«Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale

«L’Etat dans les relations internationales »

Cycle 2009/2010

 UNION-IHEDN

Association Régionale Centre   AR7

L’Etat dans les relations internationales »

Lire le rapport rédigé par Jean François TOUZET

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SOMMAIRE

            pages

Introduction     4

I. l’Etat - critères constitutifs de son identité et action internationale           4

A l’Etat4

1 Définition et évolution de l’Etat        4

a) définition     4

b) une réalité étatique différenciée    4

2.  Un déficit d’Etat.    5

a) au plan de la définition de l’Etat     5

b) s’agissant de la légitimité de l’Etat            5

c) l’Etat doit composer avec de nouveaux acteurs  5

B Les facteurs qui  conditionnent l’action 

                                 et la reconnaissance internationale  de l’Etat  6

a) à travers  son potentiel économique et la place de  ses entreprises      6

b) du fait de son territoire       6

c) du fait de sa population      6

d) la dépendance énergétique           7

II. l’Etat dans la société internationale : Coopération interétatique et déstabilisation          8

A La Coopération internationale        8

1) la paix comme condition de la coopération          8

2) des institutions internationales reconnues           9

3) la nécessité pour l’Etat d’être coordinateur et régulateur9

4) la nécessité pour les Etats de travailler avec des partenaires nouveaux           10

5) l’exemple de Copenhague (2009)11

6) les outils de la coopération inter étatique : l’exemple du nouveau système institutionnel du processus de Barcelone       13

B  Déstabilisation       13

1) l’économie est le champ de bataille des Etats     13

2) d’autres  situations de déstabilisation.      15

3) les « Etats cybernétiques voyous » coupables de terrorisme informatique       15

Conclusion     17

Bibliographie   19

Annexes          21

Conçue comme expression de la légitimité des états,  la  souveraineté nationale  évolue au regard des contraintes nouvelles imposées par les relations internationales.

Historiquement, la France a dû se forger une identité souveraine,  affirmer sa souveraineté vis-à-vis de ses voisins frontaliers, exister  dans l’Europe, jouer son rôle au sein d’organismes internationaux, telle  l’ONU et afficher sa présence dans le Monde.

A chaque étape, les évolutions  internationales imposent aux Etats de modifier leur idéologie identitaire, et font  émerger des concepts nouveaux, (exemples : droits de l’homme, pacte républicain, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes,  exception française, droit d’ingérence…).

La volonté de dialogue  prend le pas sur  la volonté hégémonique d’un Etat sur un autre et, grâce aux  ambassades, les Etats se  parlent,  commercent ensemble, même si, en matière économique, on a l’habitude de parler de « guerre économique », pour traduire la violence des tractations et les conditions parfois léonines de la négociation.

I l’Etat - critères constitutifs de son identité et action internationale

A l’Etat

I Définition et évolution de l’Etat

a)         Définition.

La définition occidentale de l’Etat : un centre politique, un territoire, une population, concerne aujourd’hui environ 200 entités dans le monde, dont 191 membres de l’Assemblée de l’ONU. Mais cette définition s’applique-t-elle au reste du monde ? N’assiste-t-on pas à un « déficit d’Etat » au plan international dont la conséquence principale serait une plus grande instabilité du monde et une dangerosité accrue à la surface de la planète ?

Dans son ouvrage L’Etat importé (1992), Bertrand BADIE insiste sur le caractère contraint de la prolifération du modèle étatique occidental, c’est à dire sur l’adoption par des pays non occidentaux de techniques administratives, de pratiques du pouvoir, d’une conception du droit héritées de l’Occident.

Trois  phénomènes ont ainsi pu être observés :

-une importation délibérée par les élites en place, (comme ce fut le cas pour le Japon de l’ère Meiji, ou pour la Turquie de Mustapha KEMAL),

- une organisation politique imposée  aux peuples  colonisés par les puissances coloniales,

- une imitation selon des critères idéologiques, (alignement  sur le modèle soviétique).

b) Une réalité étatique différenciée.

La réalité étatique actuelle est en décalage avec la conception occidentale de l’Etat.

- des Etats sans gouvernement clairement identifiable, comme la Somalie, l’Afghanistan des Talibans, la Sierra Leone dans les années 90,

- des Etats où la majorité de la population n’a pas la citoyenneté nationale (le Koweït), ou constitue une véritable mosaïque, jusqu’à donner lieu, parfois, à des clivages majeurs (l’ex-Yougoslavie, la Belgique avec 33% de Wallons, 55% de Flamands, 11% de populations d’origine immigrée)

- des Etats dont le territoire fait l’objet de contentieux (le Cachemire, entre l’Inde et le Pakistan, au cœur du terrorisme jihadiste qui frappe dans cette région du monde), ou de négociations pour sa définition, comme c’est le cas pour la Palestine…

- des Etats où le gouvernement est loin de détenir l’exercice de « la contrainte physique légitime », comme se fut le cas en Colombie écartelée entre les cartels de la drogue, les FARC et autres groupes paramilitaires ; on pourrait citer aussi l’Irak déstabilisée par les conflits ethnico-religieux (chiites contre sunnites, kurdes indépendantistes…) ou l’Afghanistan d’aujourd’hui entre forces occidentales, talibans et seigneurs de la guerre narcotrafiquants.

II  Un déficit d’Etat.

L’Etat, principale source d’autorité, en Occident, se voit aujourd’hui contesté : crise de définition, crise de légitimité, et concurrence avec  d’autres acteurs, sont les marques principales de cette contestation. On est en présence d’un véritable déficit d’Etat.

Ce déficit est perceptible :

a)         au plan de la définition de l’Etat, le décalage est plus sensible en Afrique par exemple, qu’en Europe. L’idée d’une population unie, faisant allégeance à l’autorité de l’Etat est  un mythe. Nombreux sont les exemples où l’ethnie dominante a monopolisé le pouvoir au détriment des minorités, créant ainsi  le risque de guerres civiles, de sécessions (exemple du Katanga), ou de  massacres (comme au Rwanda en 1994)!

b)         s’agissant de la légitimité de l’Etat, celle-ci se traduit par la  crise de l’Etat providence.  Un Etat qui n’a plus la capacité d’assumer les fonctions d’assistance  qu’on attend de lui,  perd  une part de légitimité au regard de sa population habituée à  recevoir  tout de lui. La crise économique, le phénomène de régionalisation et les effets de la mondialisation,  contribuent  à affaiblir l’action  de contrôle qu’exercent les Etats sur la marche de leur économie. La  création ou le renforcement d’autorités internationales telles que le FMI, la Banque Mondiale ou encore l’OMC,   accréditent le   sentiment  populaire de crise de l’Etat providence, qui même  pour ses missions « régalienne » de  sécurité et de défense,  manque de moyens financiers et  de moyens d’intervention. A cet égard,  le cas de la France mérite attention.

Enfin l’essor de la criminalité organisée internationale la rend   plus complexe à combattre, sauf à s’organiser de façon transnationale pour lutter contre ses effets, à défaut de pouvoir agir sur ses causes.

c)         en outre, l’Etat doit composer avec de nouveaux acteurs qui lui  contestent  son  monopole de l’action politique internationale. C’est le cas d’entités non étatiques qui ont surgi sur la scène internationale, et qui développent à leur tour des stratégies internationales privées. Celles-ci  semblent plus compétitives, plus efficaces, plus aptes à gérer certaines situations, telles les nombreuses ONG humanitaires qui prennent en charge les réfugiés dans un conflit, par exemple.

Mais c’est aussi le cas des mafias et autres cartels qui donnent l’impression  d’assurer, une certaine forme de  régulation sociale dans des zones où l’Etat n’assure plus aucun service : il ne faut pas s’étonner de la popularité d’un Pablo Escobar, « parrain » de la drogue, à Medellin, puisqu’il remplaçait l’Etat défaillant. La Mafia, en Italie, a longtemps joué ce rôle, voire le joue encore aujourd’hui !

Les groupes religieux peuvent également pallier les insuffisances de l’Etat, comme on l’a vu en Algérie à la fin des années 80 et au début des années 90 : ce sont les acteurs religieux musulmans qui assuraient l’ordre social et les services sociaux, d’où la victoire du Front Islamique du Salut (FIS) aux élections et la terrible guerre civile qui s’en est suivie.

Si l’ensemble de ces acteurs est amené à jouer un rôle croissant, c’est sans aucun doute  à cause du « déficit d’Etat ». Les citoyens se tournent alors vers d’autres prestataires pour obtenir des services que l’Etat n’assure plus. Les causes en sont le  manque de moyens ou de volonté politique, ou encore le détournement de l’action de ses services au profit d’une minorité privilégiée. Mais il existe d’autres formes de déficit d’Etat. Au sein des Etats occidentaux, on constate une tendance à sous-traiter la « contrainte physique légitime » de l’Etat, à des sociétés militaires privées, pour des raisons budgétaires, principalement, ce qui remet en cause, insidieusement, la légitimité même de l’Etat. Un récent article paru dans Courrier international n°982, soulignait combien les USA eux-mêmes, étaient dépendants des SMP, au point que la secrétaire d’Etat, madame Hillary CLINTON, s’en est inquiétée ! (voir en annexe aussi sur ce thème l’article de Laurent RENAUDET, membre IHEDN  comité 36, sur les SMP).

B Les facteurs qui  conditionnent l’action et la reconnaissance internationale de l’Etat

a) à travers  son potentiel économique et la place de  ses entreprises.

L’Entreprise et l’Etat sont deux  organisations dissemblables mais qui  sont interactives. Le            rayonnement international de l’une, rejaillit nécessairement  sur l’autre.  Il n’est pas rare de voir les chefs d’Etat et de gouvernement voyager à l’étranger, accompagnés d’une délégation d’entrepreneurs.

Dans le couple Entreprise-Etat, l’une mobilise ses moyens de production,  travail et capital avec un objectif de rentabilité acceptable, l’autre, contrôle, oriente et encadre l’activité, grâce à ses moyens administratifs, financiers et juridiques.

Les rapports entre l’Etat et l’Entreprise se sont modifiés. Si  dans les années 60, en occident, l’Entreprise est principalement  préoccupée par la planification de sa production, avec un faible souci de l’environnement, de l’écologie ou de la culture, à partir des années 80, sous la pression de l’Etat contraint de prendre en compte les aspirations  collectives des populations, l’Entreprise  a progressivement intégré ces mêmes contraintes en modifiant sa politique sociale et sociétale. Par réaction, sont  apparus également, des  groupes de pression, financiers et industriels, qui  tentent de s’affranchir de la  pression  du Politique.

Dès lors, une relation particulière entre l’Entreprise et l’Etat s’installe  progressivement.

L’Entreprise, devenue  structure ouverte, établit  des relations d’intérêts croisés avec les Pouvoirs Publics. L’Etat, mieux informé des mutations économiques et industrielles modernes, du fait de ces échanges, s’implique d’avantage dans le processus économique et sort ainsi renforcé dans ses rapports internationaux, pour les appréhender et les conduire plus efficacement.

On peut, en conclusion, affirmer que l’Entreprise, dans son combat économique, technologique, environnemental et social est, si non à l’origine  des  choix de Société qui sont faits par les Etats, du moins les accompagne-t-elle largement. En contre partie, l’Etat se trouve de plus en plus sollicité par l’Entreprise  et doit intervenir,  moins par  choix, que par obligation.

  b) du fait de son territoire.

           Sans qu’il soit nécessaire d’insister sur ce point qui conditionne l’action internationale des Etats, force est d’évoquer : le poids de l’histoire, l’influence des accords internationaux particuliers entre  Etats devenus indépendants (anciennes colonies,  Etats nés du démembrement de l’ex YOUGOSLAVIE), ou encore les conséquences  de la « dislocation du bloc de l’Est », les conditions de fixation des  frontières, l’ardeur à les protéger, et les spécificités locales… Toutes ces données, sont autant  d’éléments qui conditionnent le crédit et la reconnaissance internationale d’un Etat.

 c) du fait de sa population.

 Si la reconnaissance internationale d’un Etat se fait  aussi par référence à sa population et par l’attachement de celle-ci à  cet Etat,  force est d’admettre que la notion d’appartenance nationale est source de débat.

D’aucuns s’interrogent sur  le degré d’allégeance des populations immigrées à l’Etat qui les a accueillies, d’autres émettent l’avis que le fait  religieux est un critère  qui conditionne d’avantage le sentiment d’appartenance à une communauté plutôt que la reconnaissance d’une citoyenneté, au sens où nous l’entendons traditionnellement.

D’autres, enfin estiment que la prise en compte de la réalité multiculturelle des populations reste un critère  important qui permet de distinguer les Etats dans le « concert des nations ».

Les sociologues voient l’expansionnisme religieux comme une démarche militante qui s’appuie sur le développement de la religiosité ou la démographie. Des chercheurs quant à eux, jugent que les itinéraires de rupture  entre la religion et la politique, traduisent la reconnaissance implicite  que l’idée de conquête est illusoire et que si des velléités d’expansionnisme existent, l’essentiel est de relever leur invalidation par les transformations sociologiques.(Extrait Monde Diplomatique)

Quelle que soit leur nature, les anticipations sont issues d’une appréciation de  la  situation faite par les Etats ou d’organismes au sein desquels ils ont leur rôle à jouer.

.

d) La dépendance énergétique 

« Entre dépendance énergétique et diplomatique ! »

(Article  proposé par un auditeur du 36, à partir d’un évènement vécu au sein de son entreprise)

Le 6 janvier 2009, la Russie a interrompu brutalement son approvisionnement en gaz pour l’Ukraine. Cet arrêt brutal  est lié à un différent entre la compagnie nationale ukrainienne NAFTOGAZ et le géant russe GASPROM. Ce dernier accuse le voisin ukrainien de ne pas avoir réglé un impayé de 2 milliards de dollars et de ne pas avoir accepté le tarif de 250 dollars pour 1000 m3 au lieu des 179.50 valable pour 2008. Il l’accuse également de prélever du gaz illégalement lors du passage par l’Ukraine.

Le différent commercial a provoqué l’arrêt en livraison de gaz pour d’autres pays de l’Europe comme la Bulgarie dans une période où les températures sont facilement négatives.

Une fonderie d’aluminium française récemment implantée au nord de la Bulgarie a reçu un appel téléphonique du distributeur de gaz local pour lui indiquer qu’il allait effectuer la coupure d’énergie quinze minutes après l’appel.

Cette entreprise totalement dépendante du gaz pour ses fours de fusion a négocié douze heures pour les vider. Sans cela le métal se serait figé et les fours auraient du être cassés.

L’entreprise a ensuite négocié la reprise au bout de 36 heures avec des restrictions fortes, juste de quoi maintenir une température minimum dans les fours.

La dépendance de ce pays et ses stocks limités peuvent totalement fragiliser la position très récente de cette entreprise à l’Est qui fournit l’industrie automobile Roumaine pour Renault.

Le haut niveau de corruption dans le pays a amené certains hauts responsables du gouvernement à détourner une partie des réserves en gaz provoquant un risque plus grand de pénurie en cas d’arrêt de livraison de la Russie.

Aujourd’hui le haut fonctionnaire en charge de la distribution de gaz en Bulgarie est pro-russe et la société  de distribution est russe, ce qui ne rend pas les choses faciles. La diplomatie locale est un atout qu’il faut entretenir à l’insu des autorités nationales.

L’autorité  du président socialiste,  Guéorgui PARVANOV, est quelque peu fragile devant l’ogre russe. Le pays est un otage indépendant et malheureux du conflit entre les protagonistes russes et ukrainiens.

Plusieurs initiatives existent afin de se protéger d’une telle coupure :

A l’échelon Européen :

- La construction des pipelines southstream et Nabucco

A l’échelon de la Bulgarie :

- La mise en place réelle des réserves de gaz

- L’interconnexion des réseaux avec la Grèce et la Roumanie

A l’échelon local :

- La connexion entre elles des villes de Ruse (Bulgarie) et Guigiu (Roumanie)

- Une proximité diplomatique entre la ville, les entreprises et le distributeur de gaz

A l’échelon de l’entreprise :

- La mise en place de stock afin de protéger les clients

            - L’installation d’un équipement permettant le basculement entre gaz naturel et gaz propane/butane (plusieurs centaines de milliers d’euros)

- Un stock de gaz (cher et dangereux)

Toutes ces solutions ne sont pas immédiates et nécessitent des moyens financiers.

L’indépendance énergétique est longue à acquérir .Pour autant peut-on imaginer élever au rang de dogme politique l’observation  de Chuck Huckabee, candidat Républicain,  lors de la course à la Maison Blanche en 2008 « il faut que notre pays devienne énergétiquement indépendant, ainsi le pétrole des pays du Golfe aura autant de valeur que le sable de leurs déserts. ».

 En conclusion il apparaît que les  Etats ont tout intérêt  à lancer de vastes programmes visant à renforcer leur  indépendance  énergétique, mais cette indépendance restera relative car aucun Etat ne peut être strictement autosuffisant en matière énergétique. De plus, l’effort financier à consentir pour accéder à cette indépendance reste très dépendant de l’état du marché des ressources énergétiques. C’est lui qui, de fait,  régule l’action des Etats.

II. l’Etat dans la société internationale : coopération interétatique et déstabilisation.

Le développement harmonieux de la société, nécessite une  coopération inter étatique confiante.

A preuve, le souci des Etats qui,  malgré  leurs différences et leurs divergences, ont réussi à  organiser la conférence internationale de SHANGAÏ dite « des ressources culturelles pour un développement durable". Ceci montre, assurément, le besoin des Etats à trouver un « commun dénominateur », fut – il le plus petit, pour  optimiser leurs échanges.

Lorsque cette confiance disparaît, se profile une situation de crise et donc de  déstabilisation. Les conditions d’une coopération utile et « harmonieuse » ne se décrètent pas. Elles se façonnent et donnent naissance à des  accords internationaux et  des traités qui  ne cessent d’évoluer.

Quel accord ? C’est le travail des politiques qui doivent afficher clairement les objectifs ; avec quels partenaires ? C’est le domaine des diplomates qui doivent tisser des liens ; comment s’y prendre ? C’est l’affaire des négociateurs, politiques, hauts fonctionnaires, administrateurs des sociétés commerciales,… qui doivent apprécier les points de résistance et les axes de souplesse.

A La coopération internationale

La coopération interétatique conçue comme un facteur de développement harmonieux  de la société, ne peut s’envisager que dans un contexte de paix, en s’appuyant sur des Etats  stables, des institutions internationales reconnues et  sur des échanges respectant des règles communément admises.

Cette coopération est fondée, nécessairement, sur des accords ou traités bilatéraux ou  multilatéraux solides, et  librement consentis.

1) La paix comme condition de la coopération.

Pour que  la société internationale fonctionne harmonieusement, il faut que les Etats coopèrent, c'est-à-dire qu’ils  travaillent ensemble à la recherche des meilleures conditions de développement. La  paix est  la  condition première  de cette coopération, sinon la seule .Mais la paix n’est pas vécue et ressentie de la même façon par tous les Etats.

En démocratie, la paix repose sur l’existence de règles établies, admises et respectées par les Etats- mêmes qui les ont faites. Mais la « peur » de l’autre, dans les relations internationales,  est également un facteur de « paix ».

Avant les attentats du 11 septembre 2001, ce qui pouvait caractériser les conflits, en théorie, relevait d’un rapport entre « le faible et le fort », depuis, la stupeur provoquée par cet évènement, l’a soudain requalifié en une sorte de rapport entre « le fort et le fou ».

Il semble bien imprudent de ne pas imaginer qu’un pays allié ne puisse pas agir de sa propre initiative, sans consultation de ses alliés, amis ou voisins, lorsque ses moyens militaires permettent de neutraliser la menace extérieure, lorsque la peur met « la baïonnette dans le dos » et pousse à « LA décision ». S’agissant par exemple d’Israël, comment préjuger, alors, de l’immobilité de ce pays dont les institutions sont en tension permanente sous l’effet des menaces intérieures et extérieures, affecté par un terrorisme sans pause et exposé à la haine de voisins directs ?

Un pays en proie aux difficultés économiques aspirant à retrouver une union derrière un projet collectif, des alliés géographiquement loin et qui s'éloignent politiquement … sont autant de facteurs qui contribuent à la crispation des esprits de ses habitants. Les « casus belli » ne manquant pas, rien n’interdit la surprise de l’ouverture violente et sans préavis d’un front dont personne ne peut dire où il mènera le monde tant les relations internationales établies, par alliance comme par haine, sont inextricables.

Un état obéit au besoin de survie, le droit parait alors une valeur bien altruiste sans effet contre une peur qui prend le dessus, car la guerre, c’est d’abord, s’affranchir de la raison.

2) des institutions internationales reconnues

Dès lors que les Etats recherchent les conditions d’une vie pacifiée, qu’ils admettent l’existence d’institutions internationales  et qu’ils  en   reconnaissent l’autorité, ces Etats  s’inscrivent dans un processus de reconnaissance d’une forme de supranationalité. La force d’une coalition réside, en effet,  dans l’importance des groupements d’intérêts qu’elle fédère et dans l’implication de chaque Etat à encourager l’élargissement de ce groupement. L’exemple de l’Europe est patent. Chacun y voit là, un moyen de surmonter ses difficultés et de se dispenser d’assumer en propre, certaines de ses responsabilités régaliennes. Néanmoins, cette appartenance implique que chaque  Etat membre accepte de  déléguer certaines de ses prérogatives et pouvoirs régaliens à des organismes internationaux, voir même de les confier à des institutions privées.

Ceci se traduit par  des  regroupements politiques, économiques et  des ententes qui  orientent fortement l’évolution  de l’ordre économique mondial et de défense. L’ONU en 1945, après la SDN de 1919 et l’ OTAN, par exemple, en sont les exemples les plus emblématiques. En matière économique, le FMI ou la BCE ont également un rôle majeur, quasiment supranational, de régulation de la vie sociale, financière et industrielle. La crise économique et financière qui rebondit avec la mise en cause du crédit financier de certains Etats, est révélatrice, à la fois de la faiblesse individuelle des Etats mais aussi des possibilités de résistance qu’offre l’Union Européenne.

Il en est de même pour la justice. Le droit international permet de « pérenniser les relations entre États », et d’installer  « un droit de coordination » entre les États lorsque ceux-ci ne reconnaissent aucune autorité supérieure à eux-mêmes.

 La CPIJ (Cour Permanente Internationale de Justice) a notamment défini le droit international comme « l’ensemble des règles de droit liant les États procédant de la volonté de ceux-ci ».

Il faut néanmoins  se demander si les spécificités du droit international permettent de réguler efficacement toutes les relations internationales ?

3) la nécessité pour l’Etat d’être coordonnateur et régulateur.

Partenaire essentiel de l’action collective, l'État régule la société et doit se comporter comme le garant des bonnes  relations internationales, tout en préservant son espace de souveraineté.  L'État politique est un rempart contre l'état de nature.

L'un des objectifs de l'Union Européenne est précisément de  maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice, au sein duquel est garantie la libre circulation des personnes.

Pour concrétiser et renforcer cet espace, l'UE mobilise et associe plusieurs de ses politiques et actions, généralement regroupées sous l’expression "d'espace de liberté, de sécurité et de justice".

Mais, dans ce rôle de  « gardien du temple », on est en droit de s’interroger sur la pérennité des « chiffons de papiers » rédigés entre les Etats, et sur ce que valent tous les discours, traités et résolutions signés et acceptés par ces mêmes  Etats ? A chacun sa conception du droit en fonction de ses intérêts.

Le système mis en place par les traités de Westphalie a inauguré un ordre dans lequel les Relations internationales étaient exclusivement interétatiques en limitant ainsi  la souveraineté des Etats signataires. Ces principes, sont :

1. Le principe d’égalité souveraine des États, selon la définition de Jean BODIN («La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République»)

2. Le principe de non intervention dans les affaires intérieures d'un État, même si l'indépendance pure et simple d'un pays est irréaliste et impossible. Surtout dans notre monde interdépendant, à l'heure de la mondialisation.

 3. Le principe de non recours à la force, qui, dans la réglementation actuelle apparaît comme l'aboutissement d'un long effort. Mais comment définir juridiquement le recours à la force ? Comment aborder juridiquement les conditions et les mécanismes de la sécurité internationale ?

4. Le principe du règlement pacifique des différends

A l'époque contemporaine, l'interdiction de l'emploi de la force dans les relations internationales est hissée au niveau d'une norme impérative de valeur très large et très vague, (cf : La « Déclaration relative aux principes du droit touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats », votée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 24/10/1970, stipule :« Tous les Etats doivent régler leurs différends internationaux avec d'autre Etats par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger »).

 Si l'obligation de résoudre les conflits par des moyens pacifiques prend un caractère impératif,  paradoxalement, le droit international général ne contient pas d'obligation pour les Etats de faire usage de telle modalité de règlement pacifique plutôt que telle autre.

5. Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Dés le milieu du XXème siècle la  moralisation du monde  fait émerger un principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique.

Mais, comment se définit le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ? A quoi s'oppose-t-il ? Est-ce un principe découlant d'un prétendu droit naturel à vocation universelle ou est-ce un pur artifice juridique positif ? Comment s'assurer de la moralité de ce principe institué et érigé au rang de premier des droits de l'homme sur la scène mondiale ?

Ce principe est souvent détourné.

6. Le principe du respect des droits de l’homme

Doctrine officielle de la société internationale, l'universalisme des droits de l'homme doit passer « de la sphère de l'idéal à celle de la réalité».

Malgré cela, la souveraineté de chaque État limite la portée de ce principe universel à des accords interétatiques (traités) et les États sont libres de leurs engagements.

7. Devoir d'ingérence humanitaire:

Il en existe trois formes principales :

La première  répond à une préoccupation d'assistance humanitaire suite à des catastrophes naturelles.

La deuxième consiste généralement en l'immixtion d'un gouvernement étranger dans la vie politique d'un État.

La troisième est l’ingérence écologique. C’est celle qui consiste pour un Etat à s’ériger en censeur de la politique et de la gestion environnementale d’un pays au nom de la protection des ressources déclarées patrimoine de l’humanité. De ce point de vue, le  pétrole, par exemple, est-il susceptible de justifier une ingérence  humanitaire au motif qu’il est « patrimoine de l’humanité » et à ce titre susceptible d’une protection au nom du devoir d’ingérence humanitaire ou simplement « matière première » du pays qui le possède ?

D’une façon générale la régulation interétatique assurée par le droit international contemporain  consiste en l'affirmation de la souveraineté de chaque entité étatique présente sur la scène internationale.

Cette coexistence d'Etats juridiquement égaux entre eux, a pour conséquence l'existence de règles ayant vocation à protéger le domaine souverain de chaque Etat. Les plus significatives de ces règles sont sans conteste celles de l'interdiction de l'ingérence dans les affaires intérieures et de la prohibition du recours à la force.

4) la nécessité, pour les Etats de travailler avec des partenaires nouveaux de la coopération internationale.

Les Etats ne sont pas seuls partenaires du fonctionnement harmonieux  de la société internationale, outre les entreprises dont on a vu précédemment en quoi leur présence à côté des Etats contribuait a asseoir leur crédibilité  au plan international, les associations et les ONG, ont, elles aussi, un rôle majeur qui va, croissant, mais dont ont perçoit aussi les limites.

 Définition et ampleur du phénomène des ONG

Si les organisations internationales gouvernementales restent assujetties à la volonté des Etats, de nouveaux acteurs sont apparus, dits ONG, qui modifient l'ordre interétatique. (L’ONG est une association de personnes physiques ou morales privées, de différentes nationalités, internationale par sa structure, ses fonctions et son action, dépourvue de tout but lucratif. Elle relève du droit national de l'État où elle a établi son siège).

L’Etat et les ONG : qui a besoin de l’autre ?

Si les ONG se répartissent en quatre grandes catégories :

- les organisations corporatives, axées sur la défense des intérêts de leurs membres au sein d'institutions spécialisées comme la FAO, l'OMS ou BIT;

- les organisations techniques telles que la Commission Internationale de Protection radiologique,

- les organisations sociales et humanitaires comme Amnesty International, CICR, MSF (Prix Nobel de la Paix 1999), MDM ou Greenpeace;

- les organisations savantes, comme l'Institut de Droit International, la Fondation Carnegie ou le Mouvement Pugwash.

Les plus « visibles sont  les organisations sociales et humanitaires qui alimentent l’intérêt des opinions publiques.

De ce fait elles sont incontournables et les Etats ont besoin d’elles. Il y a lieu de relever que ces ONG sont devenues, au fil des années, de véritables entreprises internationales avec des  structures et des moyens de telle importance, que certaines dérives sont parfois mises en avant dans les medias comme par exemple la masse financière énorme récoltée lors du tsunami de décembre 2004 et non encore complètement utilisée à ce jour.  Elles agissent donc de façon indépendante des Etats et parfois sans trop de transparence.

Les grandes lignes des fonctions des ONG :

L'influence des ONG est appréciée différemment. Certains leur attribuent un rôle considérable dans la politique internationale, d'autres, un rôle diffus et modeste, confirmant, en réalité, la dialectique de l'encore interétatique et du déjà transnational.

De plus, les  ONG doivent composer avec les Etats lorsque, par exemple certains de leurs représentants sont retenus en otage et que seule la diplomatie interétatique est de nature à  rendre possible leur libération.

  5) L’exemple de Copenhague (2009).

 En cherchant  un  accord qui devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre après 2012, Les Etats sont  entrés dans l’ère de la « politique planétaire ». Il est à ce  sujet curieux  de constater que la négociation internationale à ce niveau est empreinte d’un vocabulaire conflictuel, guerrier, voir conquérant, avec la recherche d’un «ennemi commun ».

Dès lors se  pose  la question de la place de chacun des Etats dans ces négociations. Chacun observe l’autre, et la question de la « ressource » et de son « partage » est présente dans la préoccupation de  chacun.

L’exemple du sommet de  Copenhague, provoqué au  nom du combat de l’homme pour  sa survie dans un  environnement dégradé, est intéressant car il sort du schéma habituel des relations entre les Etats. Cette rencontre a cherché à poser un  ultimatum climatique aux Etats et à catalyser l’énergie des chefs d’Etats et de gouvernement, des responsables d’ONG, d’associations et d’entreprises engagées sur les questions environnementales.

La conférence de 1997, sur le même sujet,  avait permis l’adoption d’un texte novateur, le protocole de Kyoto, qui affichait des objectifs chiffrés et une échéance temporelle précise. Pourtant, malgré leur engagement initial, les Etats-Unis ne l’ont jamais ratifié, l’Australie, l’a fait tardivement (2007) et le Canada a menacé de s’en désengager.

En 2009, l’absence d’ accord concret,  avec des engagements chiffrés et une feuille de route, peut apparaître comme un échec. Pour autant il semble que cette expérience a permis de reconfigurer les relations internationales.

-Les Etats-Unis mènent le jeu, certes et  leur  poids démographique et économique est prépondérant (Le Président  Barack Obama n’est pas venu négocier avec les Européens avant le sommet. Il a préféré se rapprocher de la Chine),

-mais,  la Chine et l’Inde ont décidé de se concerter pour peser  dans la négociation, (ce qui peut paraître comme  un signe de détente entre ces deux Etats),

-et les  Européens apparaissent d’accord sur leurs engagements respectifs, au prix de leur effacement étatique, (ce qui semble rompre avec  la tradition souverainiste des Etats européens).

Au-delà de l’accord « a minima » qui a été obtenu, on sait que les émissions de gaz à effet de serre sont étroitement corrélées à la croissance économique. L’ampleur de la reprise économique  sera donc déterminante pour apprécier la crédibilité des engagements de chacun.

Premier constat : les Etats ne peuvent pas  se battre sur tous les fronts : ils doivent  choisir entre  croissance ou  lutte contre le réchauffement climatique. Les pays pour lesquels la croissance de l’économie est  synonyme d’une moindre pauvreté, sont sans doute moins enclins que les états  « développés » à  limiter le développement de leur système productif, dès lors que les technologies  nouvelles de production, sont encore considérées comme génératrices de « surcoûts », réducteurs des  réponses à leurs besoins vitaux.

Second constat : tous les Etats ne sont donc pas sur la même ligne de départ, et c’est  le plus souvent du « chacun pour soi ». Il semble bien que la  société humaine ait une attitude réflexe de  repli sécuritaire. 

 A l’heure où les Etats européens s’engagent à  s’ouvrir à l’autre (accords de Schengen), pour autant chacun « compte discrètement  ses pions » : (de qui est constituée ma nation ? (identité nationale), qui entre et qui sort ? Suis-je en capacité de  nourrir ma population ? Puis-je assurer sa sécurité ?… ). La classe politique cherche à rassurer ses citoyens-électeurs et à organiser la défense de ses intérêts selon  un processus  de type : « qu’est-ce que je gagne ? Qu’est-ce que je perds ? ».

Cependant, si les  rapports internationaux sont,  comme les rapports entre les individus, fondés sur l’échange équilibré des biens et services, En matière de relations internationales, la loi du marché traditionnelle est remplacée par la loi de la légitimité, qui s’apparente, souvent, à la loi du plus fort.

Dans le monde multipolaire qui se dessine, les intentions et les actes relèveront probablement d’une volonté réciproque d’acculturation, transversale  aux relations internationales  et marquée par le refus d’être culturellement dominé.

Cela a déjà pour conséquence de provoquer, selon la formule de  RUMU SARKAS, « une symétrie de la peur, vers un nouvel équilibre mondiale des puissances  » (CLD éditions 2008 fondation St Cyr)

Pour en sortir, il conviendrait de tirer des enseignements des retours d’expérience des sciences sociales, notamment de l’anthropologie  et de la psycho-sociologie.

L’importance des représentations collectives sur les relations interpersonnelles et interculturelles  se transmettent et se fabriquent en partie au travers du langage, de l’emploi des mots et de leur signification dont le degré d’importance varie selon les cultures.

La diplomatie ne pourra pas se dispenser  de connaissances préalables concernant les représentations collectives, le langage, la symbolique, le rapport au monde, des autres cultures.

Le rapport de la CIA (cf le rapport de la CIA 2009 publié chez R.LAFFONT) pour les 25 prochaines années, mentionne que des exemples aussi disparates que ceux de la Suède et du Rwanda indiquent que « les pays comptant un nombre relativement élevé de femmes politiquement actives accordent une plus grande importance aux questions de sociétés comme la santé publique, l’environnement et le développement économique ». Si cette tendance se confirme dans les 20 prochaines années, les femmes seraient des agents influents au changement géopolitique

6) Les outils de la coopération inter étatique : l’exemple du nouveau système institutionnel du processus de Barcelone.

Un véritable tournant politique européen est intervenu en 1995,  avec le  processus de Barcelone.

Il s’agissait, dans une vision apaisée des relations internationales, de construire un espace de « Paix, de Sécurité et de Prospérité ».

La « déclaration de Barcelone », en décembre 1995 a en effet posé les bases d’une nouvelle architecture institutionnelle au sein de l’Union européenne avec, notamment, la création de l’ Union Pour la Méditerranée (UPM).

Le processus de  Barcelone repose sur le mécanisme institutionnel  suivant :

-un comité  EUROMED composé principalement de hauts fonctionnaires,  destiné à préparer les réunions des ministres des affaires étrangères, à évaluer le suivi du processus de Barcelone, et à mettre à jour le  programme de travail.

-des réunions ministérielles sectorielles, pour préparer des programmes multilatéraux par secteurs précis d’activités.

-des réunions des ministres des affaires étrangères, pour impulser  politiquement le processus de Barcelone.

-des sommets des chefs d’états et de gouvernement, pour jalonner les négociations et envoyer des signaux politiques aux populations.

Au cœur de ce processus, le conseil des ministres  (qui devait permettre aux pays arabes de parler d’une seule voix…ce qui n’a pas été possible…) est co-présidé par  un représentant  originaire de l’UE et par un représentant originaire d’un   pays  partenaire méditerranéen, ce qui est une véritable nouveauté dans les rapports Nord-Sud. Mais  il n’échappe pas que des difficultés subsistent quant à la participation d’un représentant de la Ligue Arabe, qui est rejetée par Israël).

Par ailleurs, la commission européenne se voit promue, de facto, « secrétariat technique conjoint  du processus de Barcelone ».

De nombreux groupes  de travail et des réunions d’experts, ainsi que des réseaux multilatéraux ont été créés afin de multiplier les temps de rencontres, de dialogue et de rapprochement,  dans un  contexte d’où ne sont exclus, ni la crainte, ni le doute, au regard des intérêts et des stratégies particuliers.

Il découle de ce qui précède, que le système est  fondé sur un principe de parité au niveau de la conception des projets et des structures communes (coprésidence, secrétariat technique conjoint et comité permanent à Bruxelles).L’objectif  recherché répond au    souci d’équilibre des  stratégies de proximité de l’Union Européenne.

Il repose sur un  volontarisme politique affiché, destiné à  mieux impliquer les partenaires dans la gestion du processus  en lui donnant plus de visibilité et surtout en renforçant la co-appropriation et la coresponsabilité des états membres. 

Mais ce processus reste limité, même s’il représente  une réponse aux attentes de « la rive Sud » (cf la revue Défense n° 136 de nov-déc. 2008) et si  certains sujets sont susceptibles de rassembler les Etats: l’eau,  l’énergie, (…pas seulement les énergies fossiles, mais également l’énergie solaire considérée comme « lien vital  unissant les Etats »).

B  Déstabilisation.

A côté des situations dans lesquelles la coopération entre les Etats est source de développement et de stabilité pour la société internationale,  il existe des causes nombreuses à la déstabilisation des Etats.

La crise financière récente,  est sans aucun doute l’exemple le plus proche de nous pour comprendre la  déstabilisation internationale que nous connaissons.

1) L’  économie est le champ de bataille des Etats

Les crises économico-financières sont permanentes (voir liste des crises régulières depuis 20 ans) et traduisent parfaitement cette situation de champ de bataille. Après chaque crise, qui certes contribue à assainir les économies et à gommer les abus les plus criants mais jamais sans casse, le rééquilibrage du système a toujours pu se faire mais la permanence de ces crises montre le caractère instable par nature des économies.

L’économie est devenue mondiale et est fondée sur les principes du libéralisme et du libre échangisme. Si cette situation a permis globalement la croissance de l’économie mondiale, elle induit une grande inter dépendance des économies. Les échanges commerciaux sont facilités par le progrès technique notamment du transport (aérien, maritime, conteneurisation) et des communications.

Sur le plan financier, l’évolution est encore plus importante. D’un simple clic, les milliards passent d’un pays à l’autre en quelques secondes, sans contrôle. Des acteurs économiques cupides souvent apatrides spéculent en toute légalité contre des économies devenues cibles d’actions délibérées de déstabilisation (Soros,…).

Le système financier et la mathématisation de la finance permettent tout et de prendre tous les risques car on pense maîtriser de mieux en mieux le risque (illusion de la martingale).

Les Etats s’en remettent à quelques structures internationales (FMI, BCE) pour réguler et surtout compenser les chocs les plus importants, dans une logique plus curative que préventive.

Et lorsqu’un ou plusieurs Etats souhaitent mettre en place des mesures visant à réguler le système (exemple : organisation et moralisation souhaitée des bonus des traders), ces mesures sont immédiatement contournées, faute d’un véritable consensus global.

Sur le plan monétaire, les USA utilisent le dollar à des fins stratégiques non avouées pour favoriser leur économie. La Chine favorise en sens inverse la sous évaluation de sa monnaie à des fins commerciales pour améliorer la compétitivité de ses produits. La Chine est ainsi devenue le premier détenteur de dollars et le premier créancier des USA, avec donc des intérêts opposés à ceux des américains. Pour leur part, les européens ont confié la gestion de l’Euro à la Banque centrale européenne indépendante des gouvernements.

Face à cette permanence des crises, les Etats notamment européens ont compris que seule une solidarité renforcée leur permettrait de faire face.

Solidarité mondiale affichée lorsque tous les grands pays se mobilisent pour compenser l’effet des crises les plus importantes et sauver l’économie mondiale, sans négliger les intérêts propres à chacun qui redeviennent bien vite prépondérants lorsque le pic aigu de la crise est passé.

Mais surtout solidarité européenne. L’Europe a tout d’abord été et reste majoritairement économique. Les Etats membres ont ainsi accepté de consentir de plus en plus de transferts de souveraineté, réglementaire, normative, monétaire avec la création de l’Euro et de la BCE, aujourd’hui politique.

Conçue à l’origine pour protéger les économies européennes et leur donner un poids équivalent voir supérieur aux grands pays mondiaux, elle reste cependant très faible, son poids dans les négociations internationales notamment en matière de commerce international étant régulièrement diminué par l’obligation de concilier des intérêts divergents entre pays européens eux mêmes (France qui veut préserver son agriculture face à une Allemagne industrielle et à un Royaume Uni financier, l’intérêt des nouveaux entrants étant d’assurer leur développement en profitant de la politique structurelle et de cohésion)..

Les économies européennes restent ainsi vulnérables aux crises financières comme le montre la situation actuelle (faillite de la Grèce, fragilité de l’Espagne, Italie, Portugal) ou de la France dont le système financier a été impacté par la crise des subprimes et sauvé grâce à une injection massive de fonds publics pour préserver banques et grandes entreprises. L’économie française reste fragile, avec un endettement qui ne cesse de s’accroître sous l’effet des déficits publics. Cela n’est pas sans conséquence puisque la notation de la France est en voie d’être dégradée, ce qui devrait renchérir le coût de son endettement, l’entraînant progressivement dans un cercle vicieux.

L’Europe vertueuse s’applique à respecter les grands principes qu’elle s’est imposée mais que d’autres ne respectent pas.

L’Europe a ainsi mis en place des règles très contraignantes en matière de concurrence, limitant les possibilités d’aides publiques aux entreprises pour le financement de leurs implantations ou projets de développement. De la même façon, elle prohibe les concentrations trop importantes et empêche parfois l’émergence de géants industriels capables d’affronter la compétition internationale. Nos concurrents ne respectent pas les mêmes règles. Il en est de même en matière de marchés publics et le récent échec européen dans la compétition pour la fourniture d’avions ravitailleurs à l’armée américaine en est un criant exemple

.

2) D’autres  situations de déstabilisation.

Le cas de l’Afghanistan ou de l’Iran, sont des  exemples de cette  déstabilisation internationale avec en arrière fond, des enjeux  de géostratégie pour que l’occident reste présent aux portes de l’extrême orient et du proche orient et exprime sa capacité à résister aux pressions de l’extrémisme musulman.

Mais il  existe d’autres causes de déstabilisation, plus insidieuses, qui semblent échapper à  la compétence des Etats. Elles sont, néanmoins,  source de troubles graves pour le développement harmonieux de la société internationale.

Ce sont : l’immigration clandestine, les trafics, les contrefaçons, le terrorisme régional et les mafias, le blanchiment d’argent, les zones libres d’Etats, les zones de non droit. Mais aussi,  les « états voyous »,   les états en faillite.

Selon Mathieu LAINE avocat et chroniqueur au Figaro magazine : « Les risques de faillite des Etats providence (impossibilité de redistribuer et de payer les salaires des fonctionnaires) n’ont jamais été aussi réels. L’urgence de la rupture – la vraie – n’a jamais été aussi grande ».

« Depuis bientôt trente ans, les emprunts réalisés par l’Etat ne sont jamais remboursés, ils sont renouvelés, d’année en année, auprès de nouveaux souscripteurs. Cela porte un nom : c’est de la cavalerie. Exactement ce que faisait Madoff », analyse l’économiste Jean Peyrelevade dans un dossier de Valeurs actuelles, consacré à « l’explosion des dépenses publiques  »Pendant combien de temps cette situation peut-elle durer ? Une chose est sûre,  «  ceux qui pensent qu’un Etat ne peut pas faire faillite se trompent », conclue l’ancien patron du Crédit Lyonnais.

L’auteur de l’article voit un autre scénario envisageable, moins violent mais peut-être plus réaliste, dans un pays où les contribuables sont si dociles : « Le déficit français s’installe dans une crise larvée, permanente, et l’économie traverse une période d’une dizaine d’années de non-croissance ». Les charges, qui pèsent sur les entreprises, les amènent à réduire encore un peu plus leurs marges et leur interdisent tout investissement. Notre économie n’est pas compétitive, les embauches se font rares, les chiffres du chômage sont mauvais. »

Récemment Dubaï  défrayait la chronique à cause de son excès d’endettement. C’est au tour de la Grèce, au bord de la faillite, d’inquiéter les marchés financiers. Au moment de la présentation du budget 2010, le ministre des finances a présenté un déficit de près de 30 milliards d’euros, et une dette de 300 milliards, soit plus de 100 % du PIB.

C’est le verdict de l’économiste Jacques GARELLO à propos du projet de Budget 2010. Il explique, sur le site de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales, que programmer un déficit égal à 9% du PIB est déjà en soi d’une certaine audace. Mais l’audace devient de l’inconscience quand le niveau de la dette publique dépasse largement 80 % du PIB ».

Enfin, de plus en plus fortement, est dénoncée l’hypocrisie qui prévaut à propos  de la sous évaluation du yuan chinois. Si la monnaie chinoise était représentative de la puissance économique de ce pays, celui-ci verrait diminuer ses exportations, vers les Etat Unis notamment, et donc réduire son excédent commercial, estime-t-on dans les milieux économiques. Les USA perdraient ainsi une  chance de placer leurs bons du Trésor, grâce auxquels ils financent leur déficit à des taux extrêmement bas.

3) les « Etats cybernétiques voyous » coupables de terrorisme informatique.

Pour le lieutenant colonel Régis FOHRER, chargé de mission Intelligence Economique et des nouvelles criminalités pour la région de gendarmerie  du Nord Pas-de-Calais,"la cyberguerre a déjà commencé". Ses formes vont du: « cyber-terrorisme » à « la guerre  informatique » dans des conditions encore mal  identifiées et définies. Toute interférence sur les réseaux peut constituer un acte ou une volonté de nuire et aboutir à du piratage. « En  France on parle de lutte informatique offensive plutôt que de cyber-guerre. Cela montre que la coopération est des plus utiles dans ce domaine ».

En effet,  « Les systèmes d’information et de communication, qui ont une importance essentielle pour les pays, se fondent sur la sécurité et l’intégrité des systèmes d’information électroniques, résumait Klaus Kleffner, de la division « Politique et plans de défense » de l’Otan, lors d’un séminaire de l’Alliance atlantique en Arménie, en juin dernier. Ces systèmes sont de plus en plus vulnérables aux cyberattaques, et doivent être protégés de manière appropriée. »

En 2007, alors qu'une vive tension diplomatique l'oppose à la Russie (à Tallin déplacement d’un monument érigé en souvenir des combattants de l'armée soviétique) l'Estonie est victime d'une attaque massive contre les sites internet du gouvernement, des banques et des opérateurs téléphoniques. Leur fonctionnement est altéré durant plusieurs semaines, provoquant d'importantes perturbations dans un pays où les communications électroniques sont particulièrement utilisées dans la vie courante. La même année, les autorités françaises révèlent que des services de l'Etat ont fait l'objet d'attaques ciblées visant à s'introduire dans leurs systèmes d'information, vraisemblablement à des fins d'espionnage. Ces tentatives proviennent de Chine sans qu'il soit possible d'en établir précisément l'origine

Pour se protéger contre ces menaces l’OTAN et sept pays membres de l’Alliance Atlantique (la Lituanie, l’Estonie, la Lettonie, la Slovaquie, l’Allemagne, l’Espagne, et l’Italie) ont signé le 14 mai  2008 les documents préparatoires à la création du centre si bien gardé sur la colline de Tallinn. Une trentaine d’experts rejoindront sous peu cette institution, dixième « centre d’excellence » homologué par l’OTAN, qui devrait être opérationnel depuis début 2009. Leur mission: mener des recherches et organiser des formations dans le domaine de la guerre électronique.

Le Pentagone a annoncé en juin 2009 qu'il se dotait d'un commandement militaire dédié à la cybersécurité .L'initiative du Pentagone intervient alors que le nombre d'attaques des 15 000 réseaux numériques militaires américains ne cesse d'augmenter.

Mais la cybercriminalité n’est pas le seul fait d’Etats, elle est également  ourdie par  de nombreux prédateurs, dont les mafias,  animent certains réseaux sociaux qui  entrent typiquement dans cette logique. Le risque de déstabilisation internationale est donc  important et l’ampleur du phénomène déroutant.

Dans un article très intéressant  publié dans la revue Défense n° 142  Nov-Dec 2009, le lieutenant colonel de gendarmerie Eric Freyssinet  dresse un tableau très réaliste et inquiétant de la situation, car il puise ses observations dans le quotidien des citoyens.

Cette criminalité, dit-il, est insidieuse, anonyme, est toujours mue par la recherche de profits rapides.

Elle prend des formes variées, et les victimes visées sont  sans cesse renouvelées, si bien qu’il est très difficile de remonter les filières. « N’importe quel Français, connecté depuis chez lui, est à la portée des délinquants du monde entier », écrit l’auteur de cet article. Mais dit-il,  « les consommateurs ne sont guère sensibles aux enjeux économiques de l’escroquerie ni aux enjeux sanitaires (faux médicaments…) ».

La lutte passe par la surveillance, l’investigation, la formation et la recherche-développement dans le domaine de la cyber-formation . L’auteur propose quelques pistes pour orienter l’action de  «  contre-feu ».

-faire comprendre à chacun que les effets  pervers de la cybercriminalité sont une réalité. (Il faut que les jeunes comprennent mieux internet et ses dangers…).

-savoir mesurer les effets de la cybercriminalité sur la  communication économique, sociale, et  administrative,(désinformation, espionnage, piratage…)

-être en mesure de répliquer aux attaques contre les circuits  commerciaux en ligne (le chiffre d’affaires du commerce en ligne est considérable et l’ampleur du  phénomène n’est pas près de se réduire.  « La migration d’une partie de l’activité dans cet espace n’est pas un épiphénomène. Or elle suscite une délinquance qui ne semble pas suffisamment enrayée par les services de l’Etat »).

Avoir conscience que la cybercriminalité est :

-           massivement,  au cœur du  blanchiment d’argent et  sans aucun doute à l’origine du  financement du terrorisme. Elle permet, en effet,  le développement d’une économie souterraine et facilite les  flux financiers  illicites. La faiblesse des outils juridiques mis  à la disposition des « cyber gendarmes » pour traquer et sanctionner les infractions internationales, et l’impunité qui en résulte, constitue de fait un encouragement à ces pratiques et révèle la faiblesse des Etats voire, pour certains, leur complicité.

-             un défi mondial  difficile à  réprimer à cause des frontières et des particularismes de souveraineté. Contre les paradis numériques, il faut une prise de conscience  des responsables politiques. De ce point de vue,  le  Conseil de l’Europe va devoir  prendre de nouvelles  mesures pour adapter la  convention sur la cybercriminalité aux illégalités  qui se perpétuent à partir des nouveaux pays entrés récemment dans l’Union Européenne.

-           une insulte inexcusable à la dignité des être humains, notamment lorsqu’elle s’attaque aux plus vulnérables, les enfants, mais aussi tous les individus en état de souffrance morale ou matérielle, à travers la  pédopornographie, la  prostitution, les trafics d’organes…

La cybercriminalité nécessite des efforts  très importants et rapides de la part des Etats pour assurer la formation des services de lutte contre les cybercriminels   et les doter d’équipements et d’outils adaptés à leur mission.

Au moment où « la technologie fait son show », comme l’annonçait l’affiche officielle de l’évènement informatique « it’NIGHT » s’est tenu à PARIS le 31mai 2010, et dans un contexte de doute et de bouleversements  en matière de technologies de l’information, les entreprises, les citoyens et les Etats peinent à suivre toutes ces révolutions au sein de « l’infosphère ». Dès lors, il convient de centrer les solutions sur l’utilisateur, sur ses usages plutôt que sur la technologie. Par sa capacité à diffuser instantanément l’information, voire la rumeur, internet met à mal notre faculté d’analyse, il importe donc  de contrebalancer le poids d’une trop grande information par  de la connaissance.

Conclusion. 

D’abord marqué par la  volonté des communautés humaines de maîtriser leur territoire, les Etats sont nés de la volonté de ces  groupes constitués et organisés pour  affirmer leur identité, leur différence et leur indépendance. L’expression de leur puissance, manifestée essentiellement par leur force militaire, est sans doute la marque la plus visible de  la notion d’Etat.

Dans le contexte actuel de mondialisation et avec l’émergence de nouvelles puissances dominantes, le concept traditionnel de l’Etat a évolué, au point que certains parlent de « perte de pouvoir par le haut », en raison  des brassages qui se produisent en permanence,  entre cultures, valeurs  et  mœurs des populations.

Le mode d’organisation de l’Etat, son fonctionnement et ses missions sont remis en cause et  contestés, à l’intérieur même de  ses frontières, donnant cours à la constitution de nouveaux groupes intra étatiques,  voire même  inter étatiques,  plus ou moins autonomes  et rendant possible l’intervention  sur la scène publique  d’ opérateurs privés, juridiquement  indépendants, souvent transfrontaliers et qui en arrivent  à   contester l’autorité de l’Etat, ce qui est perçu comme « une perte de pouvoir par le bas ».

Paradoxalement, en cas de crise profonde ou de difficultés d’ampleur, l’Etat reste  perçu comme le dernier recours, y compris par ceux qui l’ont le plus vigoureusement  décrié ; à preuve, l’acceptation  par les grands groupes financiers et industriels internationaux d’une intervention publique, lors de la crise bancaire de 2008.

S’agissant du rôle reconnu de l’Etat, l’économiste américain Richard MUSGRAVE  identifie trois grandes fonctions

- Dans une économie de marché, la première a pour but d'éviter de trop grandes fluctuations,  en pratiquant des politiques macro-économiques c’est la régulation ou « stabilisation »,

- La seconde consiste à prendre en charge des biens collectifs,  à réguler la concurrence et internaliser les externalités c’est l’allocation des ressources ou « affectation »,

- La dernière a pour finalité d’influer sur les inégalités et à développer des politiques liées aux notions d'équité, de justice sociale, c’est la fonction distribution ou « répartition »,

L’Etat conserve l’initiative de la mise en place des  d'infrastructures à vocation sociétale et reste garant des  mesures  nécessaires pour les faire fonctionner. D’une façon générale, il semble que les citoyens attendent de l’Etat, qu’il assure une mission de  régulation de la vie. Cette observation semble confortée par  l’idée de « développement durable » qui, depuis le début du XXI siècle, sous tend la réflexion internationale et influence les politiques économique et sociale  des Etats. 

Quant aux relations internationales, il est difficile d’imaginer que tel ou tel Etat, puisse s’affranchir du « commerce international ». Cette ouverture inéluctable vers l’extérieur génère en contrepartie  des flux et des échanges matériels et immatériels, de personnes, de biens et de services, d’idées mais aussi de certains  excès, … pas toujours maîtrisables.

 Le cas de la  Corée du Nord, par exemple, mérite d’être souligné. L’attitude de ses dirigeants, engagés dans une politique aveugle de confinement de sa population et d’idéalisme autarcique, constitue un sujet qui devrait interpeller la « conscience de la communauté internationale ».

  Dans l’idée d’un développement  harmonieux  des Etats, ceux-ci  doivent nécessairement satisfaire à des règles, à des codes, conçus par eux et librement  acceptés, sous la garantie d’un contrôle assuré par des instances arbitrales, gardiennes de ces accords multilatéraux.  L’Organisation des Nations Unis  est, de ce point de vue, l’illustration la plus emblématique de cette architecture institutionnelle internationale.

Mais il en est d’autres à créer pour faire face aux nouvelles sources de déstabilisation. Le  chaos cybercriminel, qui menace l’ordre et la coopération internationale, doit être appréhendé dans toute son ampleur, tant par le désastre humain prévisible que par les conséquences matérielles qu’il entraînera.

Plus que jamais, l’Etat doit conserver son identité et sa place dans « le concert des nations », si l’on veut rendre possible, malgré les difficultés et les circonstances particulières, un minimum de dialogue entre les peuples et une véritable stratégie de coopération internationale

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encyclopédie WIKIPEDIA

Relations internationales

http://wikipedia.orange.fr/wiki/Organisation_non_gouvernementale

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Organisation non gouvernementale

http://www.oboulo.com/etat-importe-occidentalisation-ordre-politique-ber...

L'ETAT IMPORTE,L'OCCIDENTALISATION DE L'ORDRE POLITIQUE

BERTRAND BADIE 1992 EDITIONS FAYARD

http://www.courrierinternational.com/article/2007/10/25/comment-le-penta...

Comment le Pentagone est devenu accro aux mercenaires

Courrier international n°982 25.10.2007 P. W. Singer

http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/2625%20(XXV)

Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies (24 octobre 1970) A/RES/2625 (XXV)

Revue Défense n° 136 de nov-déc. 2008 grand dossier :Union pour la Méditerranée

Revue Défense n° 142  Nov-Dec 2009,  Cyberformation contre cybercriminalité

Entretien avec le Lt cl de gendarmerie Eric Freyssinet

Valeurs Actuelles « l’explosion des dépenses publiques » Jean Peylevade

RUMU SARKAS, une symétrie de la peur, vers un nouvel équilibre mondiale des puissances ? » CLD éditions 2008 fondation St Cyr)

Le nouveau rapport de la CIA : Comment sera le monde en 2025 ?

de Alexandre Adler

http://wikipedia.orange.fr/wiki/Trait%c3%a9s_de_Westphalie

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Traités de Westphalie

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Les traités de Westphalie : une révolution des relations inter étatiques ?

Exposé Histoire & géographie Histoire moderne

ANNEXES

1.         Vers un partenariat commercial France-Russie ?

 Laurent RENAUDET (contribution personnelle membre associé)

2.         Les sociétés militaires privées

 Laurent RENAUDET (contribution personnelle membre associé) extraits

Vers un partenariat France – Allemagne - Russie ?

L’Union Européenne a eu bien du mal à parler d’une seule voix concernant le conflit russo-géorgien : les pays européens de l’Est et les états Baltes ont été les plus véhéments à l’égard de la Russie, prenant fait et cause pour la Géorgie (pour un peu, si on avait écouté les Lettons et les Polonais, il fallait bombarder le Kremlin !).

L’Ukraine, candidate à l’intégration à l’U.E et à l’OTAN, n’a pas été en reste : il faut rappeler que les républiques baltes et l’Ukraine ont de fortes minorités russophones. Et N. Sarkozy n’a-t-il pas déclaré : « je trouve normal que la Russie défende les intérêts des Russophones en dehors de ses frontières » ?

A l’inverse, la France ou l’Allemagne sont apparues plus mesurées, au risque de provoquer une fracture au sein de l’Union Européenne.

Car, à bien y regarder, et sauf à faire preuve de russophobie, l’agresseur, dans la nuit du 7 Août 2008, était bien la Géorgie, selon plusieurs rapports de l’OSCE et des ONG telles que « Human rights watch ».

Peu après, lors du conflit gazier entre l’Ukraine et Gazprom, si l’Union européenne a semblé renvoyer dos à dos la Russie et l’Ukraine (en faisant semblant d’ignorer que l’Ukraine de Ioutchenko ne payait plus le gaz russe et accumulait une dette colossale), France et Allemagne ont encore une fois joué une note discordante en signifiant aux Ukrainiens qu’on ne pouvait demander à Gazprom de livrer gratuitement son gaz. Il faut par ailleurs noter que le projet russo-allemand Nord Stream de gazoduc sous la Baltique (consortium présidé par Gerhard Schröder, grand ami de Vladimir Poutine) vise à contourner les Pays Baltes et l’Ukraine pour éviter qu’un éventuel conflit commercial avec l’Ukraine n’empêche l’approvisionnement du reste de l’Europe. De plus, la France est intéressée, via le groupe Total, au projet « Schtokman », ce gigantesque gisement gazier, une des plus grandes réserves de gaz localisée au monde, mais qui nécessite des investissements de départ tellement importants que les Russes ont cherché des partenaires : si le groupe pétrolier français a été choisi, comment ne pas y voir un geste politique de Poutine vers un Etat avec lequel la Russie veut nouer un partenariat fort ? En 2010, il semblerait que la France pourrait être associée au projet de gazoduc « Nord Stream ».

Cette esquisse des nouveaux rapports entre la France, l’Allemagne et la Russie peut étonner, d’autant que France et Allemagne sont membres de l’OTAN, et que l’on sait que les relations OTAN/Russie sont souvent tendues (bouclier anti-missile en Europe ; conflit russo-géorgien…). Cependant, certains analystes semblent penser que l’idée d’un partenariat plus étroit entre les trois puissances européennes fait son chemin (la Russie, considérant que l’Union européenne est une « coquille vide », privilégie en effet les relations bilatérales).

Dans un ouvrage paru récemment, La nouvelle Europe, Paris-Moscou-Berlin (je cite de mémoire), la thèse suivante est avancée : la Guerre Froide est bel et bien terminée, et les pays de la vieille Europe que sont la France et l’Allemagne ont plus intérêt désormais à resserrer les liens diplomatiques et commerciaux avec la Russie, grande puissance mais qui ne peut plus raisonnablement avoir de prétention hégémonique, alors que l’Alliance Atlantique cache mal une concurrence désormais accrue avec les Etats-Unis.

Or, à l’appui de cette thèse, il est frappant de constater l’intérêt croissant des Russes pour les systèmes d’armements français, comme d’ailleurs pour la culture française en général (des auteurs tels que Victor Hugo, Balzac, Stendhal ou Flaubert sont aujourd’hui plus lus en Russie qu’en France ! Et le cinéma français connaît, de Saint-Pétersbourg à Vladivostok, un succès impressionnant !).

En effet, Moscou envisage sérieusement d’acquérir quatre navires de guerre BPC de classe MISTRAL.

C’est un bâtiment qui combine, sur une plate-forme unique, les fonctions de porte-hélicoptères, d’hôpital, de transport de troupes (900 hommes), de mise en œuvre de moyens d’assaut amphibie et de commandement.

Pour l’heure, un accord a été donné pour la vente d’un MISTRAL à la Russie pour un montant de 500 à 600 millions d’Euros (perspective plus qu’intéressante pour des chantiers navals français en difficulté).

Cette annonce de la vente potentielle de plusieurs MISTRAL à la Russie alarme nos alliés américains : le secrétaire d’Etat Robert Gates, en visite à Paris, a clairement émis des réserves (au nom de quoi ?), ce à quoi Hervé Morin a rétorqué : « Nous ne pouvons pas avoir deux discours à l’égard de Moscou. D’un côté, on voudrait construire une relation de confiance et un espace de sécurité et de stabilité avec la Russie, et, de l’autre, on continuerait à évoquer nos relations commerciales et nos échanges comme si la Russie était celle d’avant 1991 ! ».

Cet échange de vue « musclé » en dit long sur les craintes américaines (peur d’un déplacement du centre de gravité géopolitique vers l’Eurasie, laissant les USA à la marge, selon la thèse d’Emmanuel TODD dans Après l’Empire ?) ; il en dit long aussi sur la perception nouvelle qu’a la France de la Russie, évolution d’un pays « hostile » à un partenaire privilégié ?

On apprenait par ailleurs que le MVD (ministère de l’Intérieur russe) envisageait d’acquérir, suite au MILIPOL de Paris du mois de novembre 2009, différents équipements français, dont le 4x4 VBL Panhard.

Il faut se rappeler que des équipements français ont déjà été fournis aux forces armées russes (Thalès ou Sagem pour les Sukhoï 27/30 et les chars T90 et BMP3), et l’on dit l’armée russe très intéressée par le système du fantassin du futur FELIN.

Si l’on considère que le marché des ventes d’armements est très politique, par delà les besoins bien réels de la Russie concernant les MISTRAL, faut-il voir dans ces annonces (prometteuses pour nos intérêts économiques) un rapprochement Paris-Moscou, les Russes sachant gré à la France de son attitude prudente et impartiale lors du récent conflit russo-géorgien ?

Il est certain que les perspectives économiques et commerciales sont d’un grand intérêt pour nos industries de défense, il est certain aussi que l’espace européen est en voie de recomposition (nos amis allemands n’ont pas attendu pour établir des relations bilatérales étroites avec le voisin russe), à l’heure où plusieurs pays de la zone Euro sont en grande difficulté (Espagne, Grèce, Portugal, sans compter les pays d’Europe de l’Est récemment intégrés) et qu’il ne semble pas que les pays « solides » de cette zone (principalement l’Allemagne) aient la moindre envie de mettre la main à la poche pour leur venir en aide.

Mais cela risque aussi de créer quelques complications diplomatiques au sein de l’Union européenne (voir l’attitude toujours réservée, pour ne pas dire hostile des pays Baltes ou de la Pologne à l’égard de la Russie, même si certains gestes symboliques comme la reconnaissance officielle par la Russie des crimes perpétrés en Pologne peuvent faire évoluer les mentalités), et surtout avec l’allié américain.

Surtout, ces nouvelles relations diplomatiques et commerciales démontrent le retour de l’Etat face aux institutions supranationales, et la « transparence » de Mme Ashton, qui n’a pas daigné se rendre en Haïti suite au tremblement de terre, pour ne prendre que cet exemple, montre à cet égard les limites de l’UE.

Ecoutons  le journaliste Olivier Ravanello, pas vraiment un admirateur de Poutine, mais qui vit depuis longtemps en Russie et qui connait bien ce pays complexe : « Quant à l’Union européenne, c’est terminé. Elle est aux yeux des Russes un ensemble politique absurde, qui au mieux les fait rire et au pire les encombre. » (Olivier Ravanello, L’œil de Moscou, éditions du Toucan, février 2008).

La Russie, aujourd’hui, joue la carte de l’Allemagne, seule vraie puissance industrielle de l’Europe, et de la France, puissance diplomatique à visée universaliste. La construction européenne vers une Europe politique doit prendre en compte cet état des relations internationales avec le voisin russe, à l’heure où celui-ci s’inquiète de l’inexorable montée en puissance de la Chine. En somme, être ferme sur les principes (et il reste un énorme travail à accomplir en Russie sur les Droits de l’Homme, les libertés, la corruption…), sans volonté de refoulement à priori qui rejetterait définitivement les Russes en Asie !

Laurent RENAUDET, enseignant, membre associé de l’Union-IHEDN 36

Les sociétés militaires privées (SMP) : la tentation de l’externalisation des missions de défense

Extraits (partie n°2)

II ) Le XXIème siècle, âge d’or des SMP ?

Aujourd’hui, force est de constater que le monopole de la violence armée, hier apanage exclusif des états, est appelé à s’exercer d’une manière différente. Les « combattants privés » (contractors) s’intègrent désormais dans des structures sollicitées par les états pour mener des opérations secrètes ou des activités qui relevaient auparavant des armées officielles : c’est ce que l’on appelle pudiquement l’externalisation des missions de défense.

1 ) Une large utilisation des SMP par le Département d’Etat et le Pentagone

.a )  Blackwater USA en Irak.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis utilisent largement les services des SMP qui déploient leurs personnels aux côtés des effectifs militaires. C’est le cas de la société Blackwater USA, emblématique des sociétés mercenaires présentes en Irak depuis 2003.

Fondée en 1996 par Gary Jackson et Erik Prince, « anciens » des « Navy Seals », cette société possède un immense domaine en Caroline du Nord, à 40 km au sud de la base navale de Norfolk, où plus de 50 000 militaires et « privés » ont déjà suivi un entraînement. Car Blackwater est d’abord spécialisée dans l’entraînement et la formation militaires, et sa réputation dans ce domaine est excellente : elle a décroché ainsi un contrat de 35 millions de dollars pour former la Navy à la protection de ses bases.

Mais le Pentagone a fait également appel à Blackwater pour des opérations militaires en Irak : les « contractors » ont été notamment chargés de la protection rapprochée de l’administrateur américain Paul Bremer. Ils ont ainsi dû défendre le quartier général de l’autorité provisoire de la Coalition contre un assaut lancé par les milices chiites.

Le principal contractant de Blackwater est le gouvernement américain : le total des contrats s’élèverait depuis 2001 à plus d’un milliard de dollars : par exemple, le contrat WPPS (Worldwide Personal Protective Services) demande à la société de fournir une protection aux citoyens américains en Irak ; Blackwater aurait reçu 488 millions de dollars entre juin 2004 et juin 2006 pour ce contrat.

Aujourd’hui, Blackwater est une véritable nébuleuse regroupant pas moins de 17 sociétés aux activités très spécialisées.

.b ) DynCorp, de la Colombie à  l’Afghanistan

Le cas de la société DynCorp est aussi emblématique que celui de Blackwater.

Cette société est peu connue du grand public, mais c’est une des plus importantes SMP au niveau mondial, tant en effectifs qu’en chiffre d’affaires (elle a été achetée par le groupe CSC pour un milliard de dollars). Elle emploie 26 000 personnes et a dégagé en 2002 un chiffre d’affaires de 2.3 milliards de dollars. Comme MPRI (voir ci-dessus), elle contracte quasi exclusivement avec le gouvernement des USA.

DynCorp est spécialisée dans le renseignement et l’appui aérien (fondation de California Eastern Airways en 1946, avec d’anciens pilotes de l’armée : c’est l’ancêtre de DynCorp !) : elle a remporté un contrat de plus de 300 millions de dollars pour moderniser le système informatique du FBI, installant 20 000 ordinateurs dans les bureaux de la police fédérale (mise en place du système « Trilogy » après les attentats du 11 septembre). DynCorp travaille aussi pour le centre de commandement des opérations sous-marines et aériennes de la Marine US.

C’est en 1999 que la société DynCorp commence à faire parler d’elle en Bosnie-Herzégovine, où elle devait former la police du nouvel Etat bosniaque .

En Afghanistan, DynCorp, outre la formation de la police afghane et le transport de fret pour l’armée US, est chargée de la sécurité personnelle du président Hamid Karzaï, en lieu et place des Delta Forces de l’armée américaine.

Mais c’est en Colombie que la société DynCorp s’est le plus illustrée. Depuis 1999-2000, la SMP a considérablement développé ses activités dans ce pays, officiellement pour lutter contre le narcotrafic ; En effet, le plan Colombie, approuvé par le Congrès le 14 juillet 2000, est une aide américaine officielle à la Colombie qui prévoit une aide financière de 1.3 milliards de dollars et le déploiement de militaires américains pour protéger les installations pétrolières de la société Oxy-Occidental Petroleum ; Les contractors de DynCorp entrent en Colombie avec un visa de touriste, mais ils bénéficient du statut de personnel diplomatique : cela signifie que les autorités colombiennes ne peuvent exercer aucun contrôle sur les mercenaires américains ( accord de 2003 avec Bogota qui renonce à poursuivre les contractors US ayant commis d’éventuels crimes contre l’humanité en Colombie).

En juillet 2005, des avions de DynCorp pratiquaient la fumigation de la commune de Puerto Nuevo, appelée la Coopérative, et dont les terres sont convoitées par les grands propriétaires terriens. Or, il n’y a pas un seul pied de coca dans cette zone. Par contre, toutes les cultures de manioc et de maïs ont été détruites, ainsi que la forêt alentour. Simple « bavure » ou participation active de la SMP américaine, au côté des paramilitaires AUC, à ce que les spécialistes appellent « la réforme agraire à l’envers » ?

 « Les contribuables américains paient déjà 400 milliards de dollars par an pour financer la plus importante machine de guerre de la Planète. Faut-il payer une seconde fois pour privatiser nos opérations ? A moins que nous le fassions pour cacher des choses embarrassantes » déclarait le représentant démocrate Janice Schakovsky.

2 ) Le recours aux SMP : des avantages indéniables…et quelques inconvénients !

Dans le cadre de conflits limités et délocalisés, les SMP peuvent fournir des contingents importants de professionnels, alors que les états occidentaux refusent de plus en plus d’engager des effectifs militaires dans des conflits asymétriques dans lesquels les guérillas ou techno-guérillas peuvent provoquer des pertes sévères (les attentats suicides de Beyrouth, par exemple, qui ont contraint Américains et Français à évacuer le Liban ; le syndrome somalien ; les dix militaires français du 8ème RPIMA tués dans une embuscade en Afghanistan…) : Gérard Chaliand, dans son livre Le nouvel art de la guerre, montre bien cette répugnance des sociétés occidentales à accepter des pertes humaines dans des conflits qui semblent lointains et difficiles à appréhender.

Les SMP deviennent aussi un outil permettant l’ingérence des états qui les emploient au sein des conflits sans risque diplomatique ; c’est ce qu’on appelle « l’invisibilité » des contractors.

Les nouveaux types de conflit sont un autre facteur favorable au développement des SMP : c’est le cas de la multiplication des « zones grises » (mafias, cartels de la drogue, piraterie moderne…). Certaines SMP offrent alors des services qui correspondent en terme coût/efficacité aux besoins des états.

Enfin et surtout (c’est l’idée avancée par certains penseurs libéraux), le recours aux SMP serait une solution à la réduction des budgets de défense

Cependant, l’emploi des mercenaires peut aussi avoir certains inconvénients : le coût, avantageux sur le court terme, peut vite s’avérer très lourd pour les budgets, comme le montrent les contrats de la Blackwater.

Il est ensuite parfois difficile de contrôler juridiquement les faits et gestes de ces sociétés à l’étranger. Après la fusillade de Bagdad le 16 septembre 2007, dans laquelle les contractors de la Blackwater étaient impliqués, une enquête a certes été diligentée, le gouvernement irakien a exigé que la société américaine quitte l’Irak, mais en vain !

3 ) Le recours aux SMP : les ambiguités de l’Europe et de la France.

Quelle est la position des états de l’Union Européenne au regard de l’emploi des sociétés mercenaires ?

Le Royaume Uni est, semble-t-il, le seul état membre de l’Union à se rapprocher de la position américaine. Les SMP y sont nombreuses, et, en matière juridique, c’est le « laisser faire Les autres pays de l’Union, dont la France, semblent plutôt pencher vers l’interdiction de telles sociétés tant qu’un arsenal juridique ne vient pas encadrer plus précisément leurs activitésLe texte juridique de base qui cible les activités mercenaires est l’article 47  du protocole additionnel (juin 1977) aux conventions de Genève : l’article 47 n’incrimine pas directement le mercenariat. Il exclut simplement le mercenaire du statut protecteur de combattant ou de prisonnier de guerre.

Plus radicale et plus fouillée est la Convention Internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires du 4 décembre 1989 : ce texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies (suite à l’assassinat du président comorien Ahmed Abdallah, dans lequel le mercenaire Bob Denard a trempé). Cependant ce texte ne lie que 25 états, la définition du terme mercenaire étant trop large.

En France, la législation semble très claire : la loi n°2003-340 du 15 avril 2003 réprime l’activité de mercenaire à travers cinq articles du Code pénal. L’article 436-1 définit et incrimine le fait d’être mercenaire. Cependant, cette loi est-elle efficace contre les SMP ? Il semble que nous soyons actuellement dans le flou, et qu’il n’y a pas de débat réel sur le sujet. Le cas de la société française SECOPEX est à cet égard symptomatique.

Fondée en 2003 par Pierre Marziali (ancien militaire ayant servi dans une unité parachutiste de l’armée française), cette société, basée près de Carcassonne, s’est fait connaître récemment (juin 2008) par la signature d’un contrat avec l’état somalien pour assurer la sécurité des eaux de ce pays. Le marché porte sur la création d’une unité de garde-côtes, le renforcement des affaires maritimes, des douanes et de la gendarmerie maritime, et la création d’une unité côtière de renseignement. Une grande partie du financement doit être trouvé auprès d’acteurs privés, par exemple les compagnies européennes de pêche au thon.

Or, l’actualité récente montre que les eaux somaliennes sont infestées de pirates et qu’il y a eu des centaines d’attaques en 2008 dans cette zone maritime fréquentée par plus de 400 navires par jour ! C’est pourquoi SECOPEX se fait fort, en dehors du contrat signé avec la Somalie, de proposer aux compagnies maritimes un service commercial basé sur l’escorte ou la présence de personnels armés à bord des navires de commerce.

Rappelons que SECOPEX a été déclaré par le ministère des transports « organisme de sûreté maritime reconnu » (RSO), et le site Internet de la société vante les mérites et le professionnalisme de ses collaborateurs. Dans sa rubrique « Ethique et déontologie », SECOPEX affirme adhérer à la Convention de Genève de 1949, et surtout à la Convention Internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires de 1989.

Cependant, dans sa rubrique « formation », SECOPEX ne cache pas qu’elle instruit des « contractors » (c’est ce terme qui est explicitement employé !) dans un centre privé en République tchèque, à 30 km de Prague : pour un coût total de 4800 euros, le « stagiaire » bénéficie d’une instruction complète au tir avec armes de première et quatrième catégories (fusils d’assaut, armes de poing = 1000 cartouches par arme et par personne !) ; il est prévu une manipulation au calibre 12, des lancers de grenades réelles, une familiarisation à l’armement étranger ; l’instruction comprend aussi le combat en milieu urbain !

Comme on peut le constater, la SECOPEX n’est pas à une contradiction près, pas plus que les autorités françaises concernant l’emploi des SMP.

Certaines sociétés françaises sont issues de ce que l’on peut appeler la « GIGN Connection » : c’est le cas du Groupe Barril Sécurité.

Le fondateur de cette SMSP, Paul Barril, a fait une belle carrière au GIGN ; il est le créateur, avec Christian Prouteau, de la cellule anti-terroriste de l’Elysée. Suite à l’affaire des Irlandais de Vincennes, il est contraint de démissionner et passe dans le privé. Il semble impliqué en 1994 dans un contrat avec le gouvernement génocidaire rwandais pour former des hommes d’élite à l’infiltration et au tir de précision contre les troupes du FPR. Il aurait alors touché 1 200 000 francs pour ce contrat.

Le groupe Barril Sécurité (une nébuleuse de plusieurs sociétés) propose aujourd’hui plusieurs types de prestations : audit et détection d’écoutes ; protection rapprochée ; investigations ; gestion de crise, dont « risques terroristes ».

La volonté de cette société d’être totalement reconnue juridiquement par l’Etat pour des opérations à caractère militaire s’est révélée avec force lors de l’émission télévisée « C dans l’air » présentée par Yves Calvi sur la Cinq (mars 2009), et dont le thème était : « la piraterie maritime ».

Suite à un reportage montrant les commandos marines de la Royale libérant les otages du « Ponant », Paul Barril déclara de manière véhémente que ces opérations n’étaient pas du ressort des commandos marines, et que les gens du GIGN…et les employés de sa société étaient plus aptes à cela ! En effet, le marché promet d’être juteux dans ces eaux pour des SMP telles que Secopex ou Groupe Barril Sécurité, à condition que le cadre juridique de l’emploi de ces sociétés soit clairement établi… En d’autres termes, les « privés » attendent avec impatience l’alignement de l’Etat sur ce qui se pratique déjà dans le monde anglo-saxon.

Certains experts vont exactement dans ce sens et affirment que la France ne peut plus se priver des services des SMP. Ainsi, Corentin Lancrenon, dans la revue Défense n°138, évoque la « frilosité » de la France à l’égard du recours aux SMP, alors qu’il s’agirait d’une « réalité opérationnelle incontournable » (l’auteur part du constat qu’il y a déjà 180 000 contractors en Irak pour épauler l’armée américaine). D’emblée le ton est donné :

 « Compte tenu de la nature des conflits modernes et des contraintes qui pèsent sur les démocraties occidentales, la France ne pourra sans doute refuser plus longtemps d’accompagner l’essor des SMP. »

Corentin Lancrenon explique alors les raisons qui légitiment selon lui l’emploi des SMP :

-           la nature des conflits modernes, asymétriques et « consommateurs de troupes »…..Mais on ne voit pas pourquoi les Contractors seraient plus aptes à remporter la phase cruciale de stabilisation ?

-           le coût insupportable des conflits modernes pour les démocraties qui entraîne une accélération du processus de privatisation des outils de défense ;

-           Aucun bilan humain n’inclut les pertes des SMP, ce qui est bon pour l’opinion publique (qui sait que les pertes des « privés » en Irak s’élèvent à 800 morts et 8000 blessés ?).

D’où la proposition de Corentin Lancrenon qui va, semble-t-il, dans le sens des réflexions actuelles des autorités françaises : produire une sorte de « lettre de marque » (à l’instar des lettres de marque des corsaires du XVIIème siècle) pour encadrer juridiquement des SMP et les accréditer. L’auteur propose notamment d’instaurer pour les SMP un système similaire à celui en vigueur pour l’exportation des matériels de guerre Cependant, une telle proposition soulève bien des questions : aucune référence n’est faite par l’auteur à une quelconque « éthique » ou légitimité de la violence armée. Pourquoi les Français sont-ils attachés au monopole de la violence armée détenu par l’Etat ? Nous sommes un pays riche d’Histoire qui a déjà par le passé connu les ravages de la violence armée privée (voir ci-dessus « les grandes compagnies ») lorsque l’Etat était faible.

Surtout, la Nation France se veut, depuis la Révolution française, porteuse de valeurs universelles. Ces valeurs universelles, nos soldats français en OPEX en sont les vecteurs, lorsqu’ils rouvrent des écoles en Afghanistan, creusent des puits au Tchad, ou s’interposent sous la bannière de l’ONU au Sud-Liban, à la demande des belligérants !

Confier ces missions à des Sociétés militaires privées, cela peut s’avérer dangereux au regard des principes que nous défendons et qui sont au fondement de la Nation. A l’argument de « l’efficacité » doit préexister celui de l’affirmation de ces principes !

Conclusion :

Certains experts, aujourd’hui, semblent convaincus que le recours aux SMP est inéluctable pour les états occidentaux, en particulier l’Europe. Le désengagement de troupes françaises de zones sensibles en Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad) récemment annoncé par le Premier ministre François Fillon souligne bien toute la difficulté pour un état de concilier rôle international majeur et réalité financière, d’autant qu’une politique de défense commune aux états de l’Union européenne semble très difficile à mettre en œuvre, comme l’a bien montré le déploiement de l’EUFOR au Tchad (de nombreux partenaires européens considérant qu’il s’agissait avant tout d’intérêts français !).

Externaliser les missions de défense, avoir recours aux SMP permet certes dans le même temps de réduire considérablement la voilure des forces armées. Mais à ce petit jeu, ne risquons-nous pas d’y perdre notre âme ? A l’heure où l’on essaye tant bien que mal de conserver le lien Armée-Nation (et nous sommes nombreux à être convaincus d’une telle mission), il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer les valeurs de la France et de l’Europe, valeurs dont sont porteuses nos armées dans le monde. Je ne suis pas sûr que les SMP se placent exactement sur ce terrain-là !

Laurent RENAUDET, enseignant, membre associé de l’Union-IHEDN 36