2009 : UE Sécurité

Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale

« L’Union Européenne en quête de sécurité intérieure et extérieure »

 Cycle 2008/2009

                    Association Régionale CentreAR7

Rapporteurs régionaux :

Franck BOULOT & Bohdan GENZA 

ASSOCIATION DES AUDITEURS DE L’INSTITUT DES HAUTES

ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE

Région Centre AR 7

RAPPORTEUR REGIONA
Franck BOULOT 19 rue Barillet Deschamps 37000 TOURS
Tél. 02 47 20 43 36 Messagerie : franck.boulot@wanadoo.fr

RAPPORTEURS DEPARTEMENTAUX

CHER (18)
Laurent MARION 15 allée Spencer Chaplin 18390 SAINT GERMAIN DU PUY
Tel .02 48 66 31 79 Messagerie lanrent-jc.marion@laposte.net

EURE ET LOIR (28)
Yves NAUDIN 5 allée des Chèvrefeuilles 28000 CHARTRES
Tel 02 37 36 06 93 Messagerie yves.naudin@wanadoo.fr

INDRE (36)
Jean François TOUZET 14 rue du Gué aux Chevaux 36000 CHGATEAUROUX
Tel : 02 54 22 55 37 Messagerie jean-francois.touzet@orange.fr

Olivier JARRAUD 157 chemin des Malgrappes 36130 DEOLS
Tél.06 08 42 89 79 Messagerie : olivier.jarraud@wanadoo.fr

INDRE ET LOIRE (37)
Patrick SOUTY 2 bis rue de la Mairie37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE
Tél. 06 87 37 54 12 Messagerie : psouty@club-internet.fr

LOIR ET CHER (41)
Edmond-Louis Simoneau 77 rue Nationale   41 700  CHEMERY
Tél. 02 54 71 80 36     Messagerie : elsimoneau@aol.com

LOIRET (45)
Fabrice MOREAU 31A Gondreville 45340 AUXY
Tél. Messagerie : monpat.mru@wanadoo.fr


Introduction

L’objet de notre étude porte sur les menaces existantes dans l’union européenne et sur les insuffisances identifiées, pour s’en prémunir.

L’approche du sujet nécessite un rappel sur le sens des deux mots, « menace » et « insuffisance ».

Le mot « menace » doit être rapproché de deux autres termes « danger » et « risque », le mot « insuffisance » implique la notion de dénombrement de ces menaces, de mesure et d’appréciation de leur importance et de leur imminence.

La menace est une cause potentielle d’incident plus ou moins grave, qui peut porter atteinte à un système où à une organisation. Les Etats, qui se sont unis pour former l’Union Européenne se doivent donc de mobiliser leurs moyens pour procéder à l’étude des risques et des dangers qui les menacent, et à dégager des solutions pour s’en prémunir. On a coutume de dire que le danger est préalable au risque.

La connaissance des menaces est une phase essentielle de la lutte contre les dangers et les risques. L’étude des menaces constitue l’un des objectifs de l’intelligence économique qui s’opère en 3 phases :

  • acquérir des informations stratégiques pertinentes, c'est-à-dire s’engager dans un processus de « veille »,
  • -protéger son patrimoine informationnel, c'est-à-dire ne pas laisser connaître ses secrets,
  • développer « l’influence », c'est-à-dire agir au nom d’une stratégie.

L’identification des menaces en Europe participe donc de l’identification des dangers qui constitue l’axe central de toute politique de prévention des risques.

La notion d’insuffisance nous renvoie à une problématique de quantification. Elle s’applique moins à la menace qui est « cause potentielle d’incident », qu’au risque qui désigne un « danger bien identifié ».

Pour mesurer les insuffisances de notre système de lutte contre les dangers et les risques, il convient de d’intéresser :

- aux facteurs de risques, c'est-à-dire aux périls et aux dangers auxquels l’Europe est confrontée,

- à leur caractère « critique », c'est-à-dire au degré de leur probabilité et de leur gravité ;

- à la vulnérabilité de l’Europe, appréciée au regard de l’objet du risque, de ses causes et de ses conséquences, sans négliger la dimension culturelle et psychologique des peuples européens, confrontés au risque.

En avril 2005, le journal l’Expansion titrait : « Chine, menaces sur le miracle économique », et en pages 38 et 39 de ce numéro, on pouvait lire « les 10 risques majeurs qui alarment la superpuissance : pollution, chômage, conflits ethniques, exode rural, démographie, épidémies, corruption, bulle immobilière, surinvestissement, pénurie énergétique ».

N’y a-t-il pas là quelques ressemblances avec la situation que connaît actuellement l’Union Européenne ?

Au regard de la crise actuelle, il semble que l’Europe soufre de 4 handicaps principaux : une population vieillissante dont le taux de fécondité est faible, une offre industrielle insuffisamment renouvelée et compétitive sur le marché mondial, des budgets nationaux en fort déficit et l’absence d’institutions étatiques.

Dressons donc l’état de l’existant avant de voir sur quels vecteurs agir.

I – État existant : menaces et insuffisances
 

1.1. Objectifs politiques et situation politique :
 

1.1.1. En sécurité intérieure 

La généralisation du terrorisme s'inscrit dans une logique plus large de refus de la bataille, d'instrumentalisation des populations civiles et d'escalade des enjeux. Il s'agit pour le faible de se dispenser le plus possible de l'épreuve de force militaire et de rechercher directement l'affrontement des volontés politiques, et ainsi de se concentrer sur les faiblesses de ses adversaires.
En raison de faiblesses institutionnelles, les avancées réalisées par l'UE dans le domaine de l'intégration sont beaucoup moins spectaculaires que celles de ses opérations extérieures.

En modifiant le rôle des différents acteurs, l’U.E. a renforcé sensiblement la PESD (une fois le nouveau traité ratifié, celle-ci changerait de nom et deviendrait la Politique de Sécurité et de Défense Commune [PSDC]). Parmi les innovations, on relève en particulier: la création d'un poste de Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ; la mise en place d'un service européen pour l'action extérieure : la création d'un poste de président du Conseil européen qui partagera la mission de représentation extérieure de l'Union avec le Haut Représentant.

Le nouveau traité de l’UE consacre les dernières avancées réalisées depuis le traité de Nice comme la création de l'Agence Européenne de Défense et le concept de nation cadre. Il élargit les missions de Petersberg en y incluant les missions de désarmement, de conseil et d'assistance en matière militaire et donne également de nouvelles compétences à l'UE dans le domaine de la lutte antiterroriste: L'ajout d'une clause de solidarité entre Etats membres en cas d'attaque terroriste ou de catastrophe naturelle et d'une clause d'aide et d'assistance en cas d'agression armée doit renforcer la solidarité interétatique.

De même, la possibilité d'un renforcement de la PESD est ouverte grâce à la généralisation à tous les aspects de défense de la « coopération renforcée », mais surtout grâce au dispositif de coopération structurée permanente qui permet à certains États membres d'intensifier leur collaboration dans le domaine militaire sans pour autant impliquer l'ensemble de l'Union.

1.1.2. En sécurité extérieure
 

1/2/1 Asymétrie des enjeux

En terme de sécurité extérieure, on retrouve cette ambiguïté avec l'asymétrie des postures et des tactiques, qui s'explique naturellement par le rapport de forces matérielles, c'est l'asymétrie des enjeux qui conditionne les conflits actuels. Face à des adversaires locaux souvent engagés dans une lutte à mort, autrement dit en guerre totale, les forces d'intervention combattent le plus souvent pour des enjeux limités qui conditionnent en profondeur leurs modes d'actions militaires comme leurs marges de manoeuvres politiques. Confrontée à des difficultés, à des coûts financiers et surtout politiques imprévus ou au simple enlisement dans le temps. L'intervention est vulnérable, en particulier quand la focalisation médiatique vient magnifier le décalage entre la réalité d'une situation locale toujours complexe. La faiblesse des moyens financiers et militaires réellement engagés sur le terrain et la rhétorique ambitieuse (ingérence humanitaire ou a guerre contre le terrorisme) qui est fréquemment utilisée en Occident même pour justifier des entreprises que l'on peut toujours interrompre ou édulcorer. En cette période d'interventions occidentales limitées, il est donc urgent de se souvenir que la guerre n'est pas seulement un acte, mais un véritable instrument politique, que l'on ne peut sans danger utiliser a des fins qui contredisent les circonstances politiques du moment, mais que l'on ne peut pas davantage circonscrire à une simple opération de police internationale.

1/2/2 Renversement des tendances

En seulement quelques années, marquées il est vrai par deux conflits importants et l'accélération de la prolifération, les tendances des années 1990 semblent radicalement remises en cause.

L'Afghanistan et l'Irak sont venus souligner l'inadéquation de la différence entre guerre et maintien de la paix et l'effacement sur le terrain des frontières entre des catégories plus juridiques que stratégiques. Les opérations contemporaines de stabilisation vont bien au-delà du maintien de la paix classique et s'apparentent parfois à de véritables opérations de contre-insurrection, ce qui oblige les puissances intervenantes à entreprendre une campagne de longue haleine incluant simultanément sécurisation des populations, reconstruction des infrastructures et reconstitution de l'Etat local , une véritable entreprise de nation ou plutôt de state-building, avec tous les risques et les coûts que cela suppose.

L'impossibilité d'un quelconque dépassement de la guerre se vérifie également du côté de l'adversaire : confronté à la supériorité matérielle et technologique des forces d'intervention, celui-ci s'adapte par un recours systématique à des postures de replis et d’usure.

1/2/3 Prolifération du nucléaire

Contournée par le bas, la puissance militaire classique des Européens est également concurrencée parle haut. Les armes de destruction massive (ADM) prolifèrent : Afrique du Sud, Israël, Inde, Pakistan, et programmes libyen, iranien, nord-coréen…

Se profile à l'horizon, en Asie et au Moyen-Orient en particulier, la possibilité de conflits de « haute intensité » impliquant l'usage d'ADM et échappant de ce fait aux grandes puissances. A terme, un « monde proliféré » comportant une vingtaine de puissances nucléaires pourrait se traduire par une « régionalisation stratégique » et donc, pour la première fois depuis le 20ème siècle, par le confinement des nations occidentales à leur périphérie immédiate. Confrontés à la perspective d'un monopole nucléaire en voie d'effritement, les pays occidentaux sont tentés de répondre à brève échéance par des politiques associant le renforcement des normes internationales, si nécessaire au moyen de sanctions et le développement de systèmes de protection et de défense antimissile. Or, comme les autres systèmes d'armes avancés, ces dernières sont largement dépendantes des moyens spatiaux de détection et de communication qu'elles contribuent à protéger.

1/2/4 Guerre de quatrième génération

On évoque aujourd'hui l'émergence de la « guerre de quatrième génération » et des « conflits asymétriques » dans lesquels la puissance militaire conventionnelle occidentale est « contournée ». Alors que la première guerre du Golfe de 1991 et les opérations initiales en Afghanistan (2001) et en Irak (2003) semblaient démontrer l'irréversibilité de la supériorité technologique des grandes armées occidentales face à leurs opposants potentiels, force est de constater que les certitudes affichées à la fin des années 1990, quand les Etats-Unis évoquaient la révolution dans les affaires militaires (RMA) - ne sont plus de mise. Quelles sont les grandes tendances qui se dessinent pour les engagements militaires actuels et à horizon prévisible ? Plus globalement, on peut proclamer la mort de la « transformation militaire » désormais déclassée par l'impératif d'adaptation aux postures asymétriques, ou s'est-elle résorbée en simple évolution technologique.

Par opposition au modèle traditionnel fondé sur la supériorité quantitative, le recueil du renseignement est censé permettre d'analyser l'adversaire comme un système afin d'identifier les points vulnérables et de les attaquer simultanément, à distance de sécurité, grâce à des frappes aériennes et navales ainsi que des formations terrestres plus réduites opérant sur un mode décentralisé. Pour ces dernières la supériorité dans le renseignement, l'agilité tactique autant que stratégique et la couverture offerte par les frappes de précision doivent permettre de s'affranchir du blindage et de la lourdeur de l’empreinte au sol. L'effondrement du système adverse, effectué brusquement et à faible coût humain, autorise ainsi une résolution rapide de la crise, et diminue d'autant le prix politique d'une intervention.

Face à un adversaire connu et bien identifié, cette transformation revient en réalité à perfectionner un art et une pratique déjà consommés essentiellement fondés sur la technologie. Dès lors, il est permis de se demander si elle ne représente pas moins une révolution qu'une simple amélioration du rendement.

1.2. Outils existants :

Sur un plan fondamental, le problème posé au départ de la construction européenne par l'exclusion des affaires politico-militaires reste non résolu et la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) prévue par le traité de Maastricht ne peut toujours jouer qu'un rôle marginal. Plus que jamais les États-Unis considèrent l'OTAN comme l'instrument essentiel de leur pouvoir sur une Europe qui, de ce point de vue, comprend naturellement la Turquie, mais aussi, potentiellement, l'Ukraine ou la Géorgie. En décidant de rejoindre le commandement militaire intégré de l'OTAN et ainsi de rompre avec une tradition héritée du général de Gaulle, le président Sarkozy espère pouvoir accroître la position de l’UE qui doit faire progresser l'idée de la réalité d'une « défense européenne ».

L’'ambiguïté autour des concepts d'Europe et d'Alliance atlantique n'a fait que s'accroître.

Comment l'Union européenne peut-elle survivre durablement si les Européens continuent à la mépriser ? En d'autres ternes, l'Union a-t-elle un sens en l'absence d'un minimum de patriotisme européen, de fierté partagée pour ce que l'on construit ensemble.

1.2.1. Un budget militaire européen étriqué

L'Europe de la défense s'est dotée de nombreux comités et institutions, et elle a multiplié les opérations civilo-militaires et militaires. Le paradoxe est que si les soldats européens sont nombreux dans les opérations ONU et OTAN (Afghanistan, Liban, Kosovo), leurs effectifs se font rares et leurs budgets étriqués dès qu'il s'agit d'intervenir sous les couleurs de la seule Europe.

Les 27 Etats membres de l'UE consacrent collectivement 200 milliards d'euros à leur budget de défense, ce qui les place au second rang mondial dans ce domaine après les Etats-Unis. Ce budget ne couvre pourtant pas les besoins européens en matière de défense. L'UE compte globalement près de 2 millions d'hommes dans ses forces armées, mais peut à peine en déployer et en entretenir 100.000 à travers le monde (soit 5 % de son effectif).

Les forces armées de certains Etats membres sont déjà à saturation du fait de leur engagement sur des théâtres d'opération tels que les Balkans, l'Afghanistan, l'Irak ou le Liban. Or les besoins d'interventions européennes vont croissant.

En matière de coopération, malgré de grands succès, l’exemple de l’A400M, par-delà la volonté propre du constructeur qui cherche à tirer son épingle du jeu, nous ne pouvons que constater le flagrant manque de cohésion politique des Etats membres.

C’est ainsi que, lorsque les États-Unis dépensent environ 83 milliards d'euros chaque année pour 27 projets, l’U.E. dépense 3 fois moins pour trois fois plus de programmes (30 milliards d'euros pour environ 89 programmes). Certes les Etats-Unis sont une nation à part entière, ce que n’est pas l’U.E. mais, tout de même…

Des initiatives visent à encourager une coopération militaire accrue, par exemple le projet Battle Groups dans lequel les États membres de l'Union mettent en commun leurs troupes pour former une force d'action rapide de 1.500 hommes capable de se déployer sur de longues distances. En cas de succès, cela pourrait convaincre les ministères de la Défense de constituer des unités conjointes plus ambitieuses. Par exemple, la France, l'Italie et l'Espagne pourraient former conjointement une flotte de frégates dans la Méditerranée. La France et l'Allemagne ont déjà fait faire des manoeuvres communes à leurs pilotes d'hélicoptères Tigre et pourraient donc utiliser les mêmes unités d'hélicoptères de combat.

Bien que détenant encore la plus grande économie du monde, les États-Unis sont en train de perdre du terrain par rapport à l’Union Européenne, au Japon et à la Chine. Conscient de ce phénomène ils  soutiennent leurs intérêts par la force militaire. Cela implique une dépense militaire croissante. Tandis que l’attention mondiale était concentrée sur le « plan de sauvetage », un fait est passé quasiment inaperçu : le Congrès des États-Unis a approuvé à une écrasante majorité bipartisane, pour l’année fiscale 2009 (qui commence le 1er octobre 2008), une dépense militaire de 612 milliards de dollars. Celle-ci comprend le budget du Pentagone, en augmentation de 74% depuis que l’administration Bush est entrée en fonction en 2001, et de 70 milliards de dollars pour les guerres en Irak et Afghanistan. Mais ça n’est pas tout. Le budget du Pentagone atteindra à coup sûr ou dépassera, au cours de l’année fiscale, le chiffre de 515 milliards de dollars requis par l’administration Bush, et les 70 milliards pour les guerres ne sont qu’un acompte. Il faut ajouter à cela 10 milliards pour les armes nucléaires (portés au budget du Département de l’énergie), et au moins 50 milliards pour le « programme national d’intelligence » et d’autres postes qui portent le total de la dépense militaire annuelle des Etats-Unis bien au-delà du « plan de sauvetage ».

1.2.2. La Défense européenne

Pour faire face aux défis de sécurité actuels et répondre à de nouvelles menaces, l’Europe devrait être effectivement capable, dans les années à venir, dans le cadre du niveau d’ambition fixé, notamment de déploiement de 60.000 hommes en 60 jours pour une opération majeure, dans la gamme d’opérations prévues dans l’objectif global 2010 et dans l’objectif global civil 2010, de planifier et de conduire simultanément une série d’opérations et de missions d’envergures différentes : deux opérations importantes de stabilisation et de reconstruction, avec une composante civile adaptée, soutenue par un maximum de 10.000 hommes pour une durée d’au moins deux ans ; deux opérations de réponse rapide d'une durée limitée utilisant notamment les groupements tactiques de l'UE ; une opération d'évacuation d’urgence de ressortissants européens (en moins de 10 jours) en tenant compte du rôle premier de chaque État membre.

Pour faire face à nos besoins opérationnels, plusieurs questions et projets ont été examinés et, dans des configurations variables, il a été décidé d’engager une première série d’initiatives capacitaires :  Pour améliorer la projection des forces en opérations : modernisation des hélicoptères et entraînement de leurs équipages, notamment grâce à la préparation d'un programme d'entraînement tactique par l'AED ; préparation d'un projet de futur hélicoptère de transport ; mise en place d'une flotte européenne de transport aérien, création d'une unité multinationale d'A400M et mise en place prochaine d'un commandement européen du transport aérien engagé par plusieurs États membres, initiative d'interopérabilité aéronavale européenne autour d'un porte-aéronefs, de groupes aériens embarqués et de bâtiments d'escorte ; développement d’un concept pour la projection d’une base aérienne pour une force européenne.

Pour renforcer l'information et le renseignement spatial : mise à disposition d'imagerie des satellites Cosmo Skymed et Hélios 2 au profit du centre satellitaire de l'Union européenne et lettre d’intention en ce sens pour SAR-Lupe signée le 10 novembre 2008 ; préparation de la nouvelle génération de satellites d'observation (programme MUSIS) ; prise en compte des besoins militaires dans la surveillance de l'espace.

Pour accroître la protection des forces et des moyens et leur efficacité en opérations : lancement à l'Agence européenne de défense (AED) d'un nouveau programme de déminage maritime pour remplacer les capacités obsolètes à horizon 2018 ; lancement à l'AED d'un projet de futur drone de surveillance ; mise en réseau des systèmes de surveillance maritime ; travaux en cours sur le développement d’un concept de l’Union européenne pour les opérations spéciales, incluant la coopération entre les forces spéciales. En outre, les questions relatives à la mobilisation des moyens militaires dans le cadre du concept d'état pilote consulaire pour l'évacuation des ressortissants européens sont en cours d’examen. La "capacité de planification stratégique", sans laquelle il ne peut y avoir de "capacité autonome d'action" de la défense européenne, n'a aujourd'hui qu'une existence confidentielle. Si Tony Blair a apporté son soutien à la création d'une "cellule de planification et de conduite des opérations" lors du sommet de Berlin, en 2003, c'est pour ensuite s'opposer systématiquement à sa montée en puissance. La même attitude britannique a prévalu s'agissant de l'Agence européenne de défense (AED) censée promouvoir la coopération et les synergies entre industries de défense. Le paradoxe est que les Britanniques font figure de mauvais élève de la classe atlantique : les Américains ont pris la Grande-Bretagne à contre-pied en se faisant les avocats d'une défense européenne "plus forte et plus puissante" et en estimant que l'Europe doit pouvoir préserver son "autonomie" de décision.

Pour renforcer l'interopérabilité et la capacité des personnels européens à travailler ensemble : développement des échanges de jeunes officiers, inspiré d'Erasmus ; amélioration du fonctionnement du Collège européen de sécurité et de défense ; création d'équipes européennes d'experts déployables pour soutenir la réforme des secteurs de sécurité. »

1.2.3. L’OTAN & L’ONU

L’Otan, organisation politico-militaire, regroupe sous l’égide américaine, le Canada, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Danemark, l’Italie, l’Islande, la Norvège et le Portugal. L’Otan avait pour mission d’organiser la défense et la sécurité de l’Europe face à l’Union soviétique après la Seconde Guerre mondiale. Grâce à ses moyens logistiques, l’OTAN a su, durant la Guerre froide, «garder les Américains à l’intérieur, les Russes à l’extérieur et les Allemands sous tutelle» comme le souhaitait son secrétaire général d’alors, Hastings Lionel Ismay.

Le siège de l’Otan se trouve, depuis 1966…, en Europe, à Bruxelles. Son commandement militaire (SHAPE) à Mons (Belgique).

Bien que l'Otan ait su dans l'après-guerre froide se transformer, qu'il s'agisse de missions, d'élargissements ou de partenariats, devenant ainsi la plus grande alliance polilico-militaire au monde, les débats actuels autour de sa globalisation, de la redéfinition de ses missions et de sa cohésion posent plus que jamais la question de son avenir.

La situation afghane constitue un des défis importants pour l’Otan. L'OTAN, depuis août 2003, y dirige la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS). Les problèmes liés à l'insuffisance des effectifs et les tensions qui en résultent font de cette opération un véritable test.

Le second défi majeur pour l’Otan est de savoir, malgré un certain consensus quant à nécessité de réforme, quelle direction prendre.

Deux visions cohabitent :

  • d'un côté, la vision américaine d'une alliance de sécurité globale (Global NATO) selon laquelle l'Alliance atlantique doit s'étendre constamment, géographiquement comme fonctionnellement afin d'évoluer progressivement vers une alliance globale se substituant presque à l'Organisation des Nations Unies:
  • de l'autre, celle partagée par de nombreux pays européens (dont la France) qui assigne d'abord à l'OTAN un rôle classique de défense collective limité à la zone euro-atlantique au sens large. Dans le mène ordre d'idée, et dès lors qu'elle est engagée dans une campagne de contre-insurrection de longue haleine comme c'est le cas en Afghanistan, l'OTAN ne peut plus demeurer une organisation strictement militaire et doit élargir ses missions au domaine civilo-militaire de la sécurité. Ce qui revient à empiéter sur un domaine qui représente ce qui a fait jusqu'à aujourd'hui la spécificité comme la plus-value de la PESD, instrument civilo-militaire de gestion de crise par excellence.

Cinq principes fondamentaux régissent les relations entre l'UE et l'OTAN :

  1. le développement de la consultation et de la coopération entre l'UE et l'OTAN doit avoir lieu dans le respect de l'autonomie de l'UE et de l'Alliance en matière de prise de décision ;
  2. l'objectif visé est celui d'une consultation, d'une coopération et d'une transparence complète et réelle, afin de déterminer la réponse militaire la plus appropriée en cas de crise. Il s'agit de prendre des décisions rapides en la matière, ainsi que d'assurer une gestion efficace des crises ;
  3. prise en compte du fait que l'UE et l'OTAN sont des organisations de nature différente.
  4. chacune des organisations traitera avec l'autre sur un pied d'égalité ;
  5. dans les relations entre l'UE et l'OTAN en tant qu'institutions, il n'y aura de discrimination à l'égard d'aucun des États membres".

Quant à l’ONU, sa situation est en devenir. Depuis le tournant des années 1990, comme la plupart des pays occidentaux, tout en continuant à revendiquer son attachement au caractère incontournable de l'ONU, la France a profondément revue sa conception du maintien de la paix dans le monde. En dehors de l’exception FINUL II, quand la France décide de déployer des troupes pour stabiliser une situation conflictuelle, elle privilégie le cadre national (Côte d'Ivoire), l'Alliance atlantique (Kosovo et Afghanistan) ou l'Union européenne (Tchad/République centrafricaine), sans pour autant renoncer à sa coopération avec l'ONU.

En outre, les pays européens restent parmi les plus importants contributeurs financiers des OMP avec le Japon et la Chine. Une dizaine de pays européens associés au Canada et à l'Australie sont à l'origine du concept de Brigade multinationale d'intervention rapide des forces en attente des Nations unies (Multinational Standby High Readiness Brigade for United Nations Opérations, SIIIRBRIG). Cette initiative a pour but de raccourcir les délais de projection d'une force de maintien de la paix pouvant compter jusqu'à 5 000 Casques bleus. A cet égard, la récente proposition française de constituer une force maritime internationale permanente contre la piraterie, mandatée par le Conseil de sécurité, pourrait constituer un pas supplémentaire vers plus de réactivité à l'ONU. La France est également à l'origine du concept de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP) en coordination avec l'Union européenne (UE) et l'ONU.

En conclusion sur cette partie

En tant qu’Union de plus d’une vingtaine d’États, avec une population dépassant 450 millions de personnes et une production représentant un quart du produit national brut (PNB) mondial et avec une large gamme d’instruments à sa disposition, l’Union européenne constitue inévitablement un acteur mondial. Au cours des dix dernières années, des forces européennes ont été déployées à l’étranger, dans des pays aussi éloignés que l’Afghanistan, le Timor-Est ou la République démocratique du Congo. La convergence croissante des intérêts européens et le renforcement de la solidarité au sein de l’UE font de l’Europe un acteur plus crédible et plus efficace. L’Europe doit être prête à assumer sa part dans la responsabilité de la sécurité internationale et de la construction d’un monde meilleur.

Ce monde présente de nouveaux dangers, mais il offre également de nouvelles opportunités. L’Union européenne a le potentiel pour apporter une contribution majeure aussi bien pour lutter contre les menaces que pour tirer parti des opportunités qui se présenteront. Une Union européenne dynamique et dotée de capacités suffisantes aura du poids sur la scène mondiale. Elle contribuera ainsi à un système multilatéral efficace ouvrant la voie à un monde plus équitable, plus sûr et plus uni.

II – Actions de progrès

La défense de l’Europe peut être considérée comme un train qui arrive lentement. Quelques éléments pour poursuivre la réflexion.

2.1 Renforcement ou affaiblissement en matière de sécurité et de défense ?
 

2.1.1. La stricte adaptation sous contrainte budgétaire est-elle suffisante ?

Le Livre Blanc et la Loi de Programmation ne peuvent se lire sans la référence à la Revue générale des politiques publiques (RGPP). Cette remise en cause du fonctionnement général de l’Etat, concerne bien évidemment les fonctions de sécurité nationale. Ce nouveau concept qui associe la sécurité intérieure et extérieure doit donc voir sa mise en œuvre orientée par la RGPP. Celle-ci a pour effet immédiat de contenir voire de réduire pour certains ministères la dépense publique. Les deux ministères les plus concernés par le concept de sécurité nationale, le Ministère de la Défense et celui de l’Intérieur apparaissent comme favorisés, car les intentions de maintien voire de légère croissance des budgets (horizon 2014) ont été affirmés et les modalités figurent dans les documents cités en référence. Toutefois, un certain nombre de mesures peuvent être déjà dépassées ou inadaptées.

Ainsi, la crise économique a mis à mal la finalité de base de la RGPP qui voulait assurer l’équilibre budgétaire en 2011, en raison de la mise en œuvre des plans de relance qui ont induit de nouvelles dépenses militaires dans le cadre d’une politique de type keynésien.

La contrainte budgétaire à l’origine du Livre Blanc, a conduit à des choix stratégiques ou des reports de décisions engageant les fondamentaux de la sécurité nationale. Ainsi, le cas du second porte-avion illustre cette caractéristique, avec le report de décision en 2012. Or, un tel choix influence directement les modes opérationnels de la sécurité nationale, jusqu’à la décision et au-delà dans le cas d’une décision favorable (délais de livraison des matériels). Ceci est vrai pour les grands équipements, mais aussi pour les petits équipements, bien que ceux-ci aient davantage bénéficiés à la fois de la crise afghane et de la crise économique.

La crise permet d’amplifier les modifications apportées au processus prévu. En effet, l’industrie de l’armement est encore relativement de nature nationale, c’est donc un des secteurs les plus favorables à une relance économique interne, avec un impact d’évasion de richesse réinjectée limité. Toutefois, de telles politiques peuvent agir aussi en sens inverse en raidissant nos partenaires industriels européens ou nord-américains dans ce domaine, et contribuant ainsi au ralentissement d’une industrie européenne de la défense. La marge est étroite, et le degré est une affaire de choix politique.

2.1.2. La dimension de l’action internationale dans ce domaine est elle évidente ?

Le choix qui est fait par le Livre Blanc est de donner la priorité à l’action extérieure pour les forces armées. Ce choix est de nature dogmatique dans le document. Il est évident pour tous que l’Europe voire la France, doit s’engager dans des opérations internationales en vue de lutter pour les Droits de l’Homme ou contre le terrorisme. Il est intéressant ici de mentionner que la tentation isolationniste des Etats-Unis,  (voir la campagne médiatique pour l’élection de Monsieur Barack OBAMA) constamment rappelée dans les médias, n’est jamais envisagée dans le cadre de l’Europe ou de la France. On peut se poser la question pour les Etats-Unis, mais pourquoi ne le fait-on pas  pour l’Europe et la France ?

Dans le cas de désengagement des Etats-Unis, deux scénarios sont possibles. Soit on assiste à un désengagement généralisé de l’Europe et de la France, soit l’Europe et la France continue de s’engager indépendamment des Etats-Unis. Le premier cas ne poserait pas de problèmes à court terme, car les moyens européens ne peuvent actuellement s’engager sans le support américain. Le second cas est plus délicat, car d’une part il faudrait renforcer de manière substantielle les moyens militaires européens alors que l’Europe est la seule zone dans le monde à désarmer depuis dix ans, et d’autre part il y aurait probablement une réorganisation des déploiements, car les zones d’actions actuelles correspondent à des intérêts communs aux Etats-Unis et à l’Europe Occidentale ; et  en cas de repliement américain, ces zones risquent de ne plus être les mêmes. Ce scénario pourrait être appliqué en interne à l’Europe. Il a déjà eu lieu, en sens inverse, lors de la seconde guerre du Golfe, avec un engagement dispersé de l’Europe aux côtés des Etats-Unis.

2.1.3. Le recours aux forces militaires à l’intérieur de l’Europe peut-il s’accroître?

L’emploi de forces militaires en Europe, soit en opérations militaires soit en interposition-maintien de l’ordre a été pratiqué notamment en Région Balkanique. Les forces militaires peuvent être amenées à accroître leurs interventions.

Les phénomènes migratoires sur le grand arc Nord Est Sud-Ouest, depuis la Finlande à l’Espagne. Les points les plus critiques voient dès aujourd’hui l’emploi de moyens militaires. La crise économique actuelle ne pourra que renforcer le phénomène et donc conduire à des recours supplémentaires aux forces armées. Les coopérations actuelles inter-gouvernementales européennes évoquées dans la première partie semblent être adaptées pour « contrôler » les flux à moyen terme. Par contre, peu de choses sont entreprises pour contrer à la source ces flux migratoires, tant des sources d’origine, que des systèmes d’appel se trouvant en Europe.

Le phénomène terroriste conduit à l’emploi actuel de forces armées, en France sous le dispositif VIGIPIRATE. La situation future ne laisse pas envisager une évolution notable en ce domaine, et le recours aux forces armées devrait rester d’une identique dans les différents pays européens.

Enfin, on peut envisager un scénario plus dramatique avec des opérations de maintien voire de rétablissement de l’ordre dans une zone où les forces de sécurité intérieures sont soit dépassées soit insuffisantes. Deux mécanismes peuvent conduire à ce type de situation. Une explosion générale dans les banlieues, concernant la France ou étendue à plusieurs pays européens, et des révoltes spontanées issues de la crise économique. Les forces armées par leur expérience de maintien de l’ordre au KOSOVO ou en COTE d’IVOIRE, peuvent sans problème majeur, être engagées en renfort de maintien de l’ordre. De plus le concept de sécurité nationale peut, sans dérive majeure, conduire à amalgamer forces de sécurité intérieure et forces armées. Ceci nous ramènerait à l’entre-deux guerres (1921 création de la garde mobile) qui vit la fin de l’emploi des armées (en métropole) comme outil de maintien de l’ordre à l’exception des grèves de 1946.

2.1.4. L’enjeu de la permanence de moyens nucléaires poursuit il toujours les mêmes objectifs ?

L’arme nucléaire française, conçue sous la quatrième république (mise en œuvre de Pierrelatte en 1958) et développée par le président de Gaulle, sous la forme du concept de l’emploi, tout azimut, n’a plus aujourd’hui la même finalité. En effet, à l’horizon temporel du Livre Blanc, l’empire Russe reste modeste, et nous sommes devenus les alliés très fidèles des américains. Sa finalité est donc d’affirmer et de pérenniser un statut de grande puissance, plus que d’assurer la défense ultime des intérêts fondamentaux de la Nation. En ce sens son maintien est bien essentiel, et sa modernisation est une garantie de l’avenir en cas de réapparition d’empires plus ou moins situés à l’Est.

2.2. De la crédibilité et de la mutualisation des programmes d’armements
 

2.2.1. De la mutualisation des programmes d’armements

Malgré de nombreux efforts en matière de programmes d’armements dans l’aviation de transport tel l’A400, le transport de troupes modulaire Boxer, le radar de localisation de cibles Cobra, la frégate FREMM pour la marine, les systèmes de missiles anti missile FSAP et PAAMS et l’hélicoptère Tigre, force est de constater que la mutualisation des programmes d’armements n’en est qu’au stade embryonnaire.

De nombreux secteurs peuvent encore évoluer c’est le cas avec les missiles air-air. Actuellement trois systèmes sont en compétition le missile MICA Français, les missiles Américains de type AIM de Raytheon et l’AIM-132 ASRAAM britannique.

Si l’hélicoptère NH90 est une réussite, les chasseurs, drones et missiles longue portée n’ont pas fait l’objet d’une concertation purement Européenne.

On peut globalement dire que les chasseurs de quatrième génération Grippen – Eurofighter Typhoon et Rafale sont des « legacy aircraft » issus tout droit de la guerre froide dont les programmes ont débutés il y a bien longtemps. Ceux-ci entrants progressivement dans les forces, en fonction de leurs succès à l’exportation, il est certain que de nouveaux projets pour ce type de vecteur ne verront pas le jour d’ici peu. Par contre il y a matière à concentrer les efforts d’un noyau des pays, ayant un savoir-faire aéronautique, afin de développer très rapidement des projets de drones classiques et avancés. Les opérations en Afghanistan sont révélatrices du vide capacitaire dans ce domaine.

Pour le moment nous pourrons à moindre frais louer les services d’EADS avec Hermes ou de louer des heures de vols des Reapers britanniques. Cela aura au moins le mérite de créer des procédures et des doctrines d’emploi.

Tout est lié : il en découle une vision de stratégie militaire et une vision de l’environnement de sécurité internationale qui permettent de faire des choix cohérents et judicieux… Exemple : l'hélicoptère Tigre sans missiles dédiés pensés à temps d'où l'achat en catastrophe de missiles Hellfire.

2.2.2. Des forces militaires crédibles

Par-delà plusieurs initiatives capacitaires récentes sont un pas en avant : La flotte de transport Européenne constituée d'A400M et C-130, la décision de développer de nouveaux chasseurs de mines pour 2015, le projet de drone embarqué marine et le projet MUSIS (relève d'Hélios pour 2015)…, il nous semble aussi important que l'Europe :

  • lance un programme de recherche dans les nanotechnologies, en particulier dans la récupération d'énergie des tissus (uniformes) en raison de multiplication des senseurs et technologies de communication « embarqués » par les fantassins.
  • définisse les limites et normalise la contractualisation des armées de l’Union.
  • développe des capacités de transports pour le carburant (en Afghanistan le transport de carburant représente les deux tiers des masses totales transportées). Ces capacités doivent être sécurisées car sans carburant, les armées sont paralysées.
  • développe des capacités de transports aériens lourds et longues distances (transport de troupes, véhicules de commandement, chars légers et camions cf. Irak et Afghanistan). Ce qui nécessite d'engager des recherches communes dans le blindage par céramiques, polymères, résines et matériaux à fort densité de molécules.

La récente décision d'engager des recherches pour un futur hélicoptère lourd Européen de transport est une avancée. Comme l'ont montré les opérations en Irak et Afghanistan, l’hélicoptère est le moyen de transport majeur et le plus sûr. C'est celui qui, de part son fort taux d’utilisation et donc d'usure, va nécessiter un renouvellement rapide du parc.

En outre, il conviendra de produire un transport de troupe à voilure fixe et décollage court-vertical qui pourra transporter plus loin et plus vite qu’un hélicoptère les personnels et matériels nécessaires à l’action.

En matière de satellites de communications, il est impératif de mettre en place des artères de communication basées dans l'espace avec adressage sur IP de type internet à très hauts débits et transmission par laser. D'intégrer systématiquement le principe de Net Centricity des nouveaux programmes d'armement quels qu'ils soient et d'y associer une culture netcentric. Il ne faudra pas non plus laisser de côté des communications durcies et cryptées. On pourra aussi noter qu'avec l'accroissement des moyens de communications qui ne se limitent plus seuls au commandement mais toucheront le simple fantassin par les capteurs embarqués, il va falloir réfléchir à l'encombrement[1]des fréquences et à la diminution de la bande passante. (Problèmes déjà rencontrés en Irak par les troupes US et suite à la monté en puissance des opérations en raison du regain d'intensité des opérations taliban ces dernières années et de leur rapprochement de Kaboul).

En matière de Sigint et Ground Surveillance, il y a quelques années l'Otan prévoyait de créer des moyens aériens similaires à ceux offerts par le système Joint Stars. L'AGS Airborne Ground Surveillance était né. Suite à de nombreux cafouillages le programme n'a jamais vraiment « décollé ». Et, des couts prohibitifs ont eu raison du programme. Cependant, une composante drone pouvant faire du suivi de cible en mouvement au sol (« GMTI Ground Moving Target Indicator ») basée sur le Global Hawk[2], avait été prévue. Les allemands quant à eux ont retenu le drone Global Hawk qui formera la base de l'Euro HAwk (qui est bien un projet allemand seuls les capteurs sont européens) qui leur permettra une capacité de renseignements de type électronique (SIGINT).

Où l’on reparle des drones : Il y a urgence que le l'Europe se mettent enfin à travailler sérieusement et rattraper son retard de plusieurs années dont le nombre est proche de dix sur les Israéliens et Américains. Certains pourront nous dire qu'en ce qui concerne ces derniers les budgets de défense ne sont pas comparables. 200 milliards d' euros représentent environ 300 milliards de Dollars, sommes qu'on consacrés les USA durant les années Clinton ce qui ne les a pas empêchés de produire le V22 transport de troupe à décollage court et vertical, le C17 gros porteur, le F22 avion de chasse furtif de 5ieme génération, le F35 avion de chasse et appui tactique furtif à décollage court et vertical, le striker transport de troupe. A cela s’ajoute le missile Thaad missile anti missile balistique, la modernisation les croiseurs et destroyer de type Aegis, les radars Xband et le laser embarqué a bord de Boeing 747 qui de concert forment la défense antimissile balistique. Les systèmes de communication tactique JTRS[3]Joint Tactical radio System et l'implémentation systématique dans tout système de leur vision Net Centric et communications laser. Nous terminerons par le développement de drones de surveillance, d'attaque à moyenne et très haute altitude à turbo propulseur ou réacteur ou de type hélicoptère et de nombreux autres projets majeurs.

Le nombre de projets est affligeant et place l'Europe au banc des nations proches du sous-développement si l'on considère que celle-ci à un poids économique égal et celle des puissances majeures.

Comme le rappelait récemment un officier de haut rang de l'OTAN, « on a le sentiment que l'OTAN a été une raison pour ne pas faire des choix difficiles et nécessaires mais de s'abriter et vivre dans le petit confort qu'à fournit, jusqu'à présent, cette organisation ».

Comme tout, entre alliés, il existe des divergences, parfois récurrentes. Il fort regrettable que de ces programmes et bien d'autres, le Royaume Uni soit absent. On peut aussi noter, que lors de la recherche d'un état-major opérationnel afin d'assurer les missions PESD, un responsable du ministère de la défense britannique a fait remarquer que « la politique du RU est qu'il n'y aura pas d'armées Européennes constituées. Nous disposons d'un ensemble de forces militaires et qu'elles n'appartiennent ni à l'Europe ni à l'OTAN. Nous choisissons l'organisation la plus adaptée pour réaliser les missions ».

2.2.3 Effort de défense

Le budget de défense des Etats-Unis se situe aux environs 650 milliards de dollars auxquels s'ajoute une enveloppe de 140 milliards pour les opérations en Irak et Afghanistan pour l'année 2008. Le budget 2009 s'élèvera à 664 milliards de dollars, soit plus de 4% du PNB. L'Europe consacre un peu moins de 2 % de PNB et il y a raison de penser que l'objectif de 2% ne soit pas atteint en raison de la crise économique très durable qui secoue la planète.

Dans le domaine de la recherche et du développement l'Europe consacre 1.5 % alors que les USA y consacre 9% soit six fois plus en outre, le budget 2009 sera en augmentation de 10%.

Dans ce contexte, il est difficile de faire des percées en R&D et R&T, mais cela devient une gageure lorsque l'on sait que nos chercheurs s'expatrient aux Etats-Unis en raison de leurs faibles salaires et du peu de moyens dont ils disposent pour faire leurs recherches.

Une solution serait d'associer par mécénat des laboratoires à des industriels de la défense sur des micros projets tels les nanotechnologies, les micros UAVs, les micros satellites. Ainsi le secteur de la défense pourrait se consacrer à des taches de grandes envergures et peut-être associer des startups de secteurs pointus à retombées commerciales civiles.

Il faut aussi se doter d'un réseau de hauts scientifiques Européens de type JASON (USA- création- arpanet[4]- bombe H etc.) qui pourraient être consultés au niveau politique mais aussi industriel, afin d'explorer des pistes de recherche pour des programmes futurs.

On peut aussi noter que trop d'argent est dépensé pour des projets qui ne permettent me de projeter des forces ou de soutenir des forces projetées (drones – communications – renseignement et satellite) et il faut cesser de concevoir et fabriquer des équipements qui sont concurrents et qui, de plus, se dupliquent sur le terrain et ne permettent pas de s'intégrer à une défense commune (formation, pièces détachées etc.)

Ainsi, il nous semble incontournable que le plus rapidement possible, l'on se penche sur l'élaboration de « defense reviews » en d'autres termes français ''livre blanc de la défense européenne''. Ceci dans le but de parler d'une seule et même voix et d'avoir ensemble une vision commune de la défense. On a d'ailleurs pu remarquer des ressemblances entre le livra blanc Français et la ‘’defence review’’ Britannique.

2.2.4 Une vision européenne de la défense

Par-delà ces quelques pages qui donnent des pistes, une réflexion profonde sur ce sujet est nécessaire.

Aussi, nous accueillons favorablement la création d’un programme de type Erasmus de la défense qui permettra de donner une culture et une identité de la défense européenne aux jeunes officiers. La création d'une université européenne d’excellence de défense pour les officiers à forts potentiels devrait être la suite logique de cette démarche.

Afin de mieux coordonner et de suivre au plus près des événements et opérations dotés de personnels spécialistes de la région, il nous semble nécessaire de créer quatre grands commandements géographiques :

  • Commandement pour l’Afrique : Celui-ci pourrait être situé à Djibouti et travaillerait en liaison avec les personnels américains. Cependant la décision de l’implantation du nouveau commandement US AFRICOM a été l’Allemagne.
  • Commandement du Moyen Orient : Même principe de fonctionnement. L’implantation pourrait aussi se faire à Djibouti afin de favoriser les économies d’échelle. De plus, la « juxtaposition » permettrait de mieux coordonner la lutte contre le terrorisme qui sera une guerre longue. L’implantation au Qatar ou aux UAE ne semble pas être un choix judicieux en raison du côté sensible de l’empreinte Chrétienne ou occidentale en terres musulmanes. (A ce titre on pourra se souvenir des attentats de Khobar Tower en Arabie Saoudite en 1995). De plus, on ne peut écarter une déstabilisation de la région avec la fin du pétrole et le changement climatique ce dont Al-Qaïda rêve.
  • Un commandement de l’Eurasie : Zone d’influence de pays émergents et puissances nucléaires et d‘activité insurgées et terroristes à visées régionales et internationales. Il est indispensable à nos yeux de ne pas sous-estimer ces régions qui non pas fait l’objet de création d’un commandement dédié Américain.
  • Un commandement Européen : Celui-ci semble évident et pourrait travailler de concert avec l’European command Américain basé à Ramstein. Il nous semble indispensable que cette culture de communauté soit inculquée et que l'on dépasse les à priori du partage de l'information. À ce titre, on peut aussi remarquer qu’en matière de partage et retour d’expérience et d' « esprit de corps » fait plutôt défaut, la perte de dix soldats Français est un exemple frappant. Les USA et les britanniques avaient déjà des procédures de repérages d’embuscades et repérages d « IEDs » depuis quelques années déjà. Cela nécessitera un alignement des doctrines d'emploi des forces.

Deux autres commandements sont aussi fortement nécessaires :

  • Création d’un commandement de défense spatiale: L'Europe possède de nombreux atouts qui lui permettent de créer un tel commandement (programme MUSIS, radar Français Graves et TIRA Allemand ; microsatellites Spirale A et B, construits par EADS Astrium et Thalès Alenia Space qui sont chargés d'une collecte d'images infrarouge pour un futur programme d’alerte de tir de missiles balistiques le plus tôt possible après leurs départs). A noter que le renseignement à l'échelle mondial doit devenir une priorité en raison de l'explosion des modes de communications qui se sont banalisés. La « guerre longue » contre le terrorisme doit être une raison majeure pour ne plus tarder. (Même si cela n'est pas simple et qu'il faille se séparer des britanniques en raison de leur indépendance ou dépendance... sur ce sujet.)
  • Commandement du cyber espace : Nous ne pensons pas que dans ce domaine, en termes financiers et de ressources, un commandement dédié ou activé en permanence soit viable. Il ne faut pas toutefois écarter la possibilité d'une veille Européenne du cyber espace de protection mais aussi de riposte et d'attaque[5]. Des attaques provenant de Chine se sont généralisées, la Russie n'est pas en reste avec les pays Baltes et la Géorgie. Ce qui est plus inquiétants sont des actions récentes à l'encontre des systèmes d’information et de communications militaires américaines lors d’opérations de guerres en Irak et en Afghanistan.

En conclusion sur cette partie

Nous pouvons dire que durant la présidence Française de l'Union, la défense Européenne a avancé à grands pas. Cependant, si la crise économique, qui parait durable, n’entrave pas cet élan, on peut s'attendre, par pragmatisme, à ce que tous les états membres ne puissent ''suivre'' les ''états cœurs'' qui sont la France, le Royaume Uni, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays Bas, et la Pologne.

Les programmes qui permettent de projeter des troupes sont trop peu nombreux et parfois sujets à remise en cause par les stratégies industrielles (A400). Il faut créer des structures et des outils de projection des forces.

Il est certain que la route sera longue avant la création d'une armée Européenne. La bonne volonté des gouvernements et la couleur des partis au pouvoir feront avancer plus ou moins rapidement la défense. Les réalités économiques pourraient avoir raison de certains programmes et du même coup mettre en danger le savoir-faire industriel qui pourrait être perdu à jamais.

Ainsi il est recommandé qu’un cercle très restreint de pays, « fer de lance », fassent preuve d'une mûre réflexion sur les programmes futurs d'armements et qu’ils imposent qu'aucun retard ne soit acceptable. Dans le cas contraire il en irait de l'indépendance, de la sécurité et du sérieux du Projet politique Européen.

Conclusion générale

A développer

- Sécurité et Défense à savoir gérer

- Défense, Puissance et Rayonnement

- Force et protection

Le risque d’un « chacun pour soi politique » sous tendu par certains réflexes nationalistes, ou d’exceptions nationales, existe et contribue à affaiblir l’image de l’Europe et de son « influence » à l’égard du reste du Monde.

Un doute perceptible sur l’existence d’une volonté commune à construire l’Europe.

Le conflit qui a opposé la Géorgie et la Russie est un révélateur du manque de puissance de l’U.E.

Annexe 1 : P.E.S.D. & réflexions sur la dimension militaire terrestre.

Au fil des ans, les acquis de la PESDsont réels, même s’ils restent peu connus. Pour autant, on ne peut considérer qu’ils représentent les bases d’une défense européenne. Cependant leur nature comme leur portée sont le reflet d’ambitions toujours limitées de la majorité des états membres ; il s’agit de doter l’U.E. d’une capacité de prévention et de gestion des crises. Ainsi depuis 2003, l’U.E. dispose des éléments qui lui permettent d’analyser les situations de crise et de prendre des décisions. Elle est apte à mettre en œuvre les moyens de coercition nécessaires pour être crédible.

Le Comité Militaire de l’Union Européenne (CMUE) organe militaire suprême au sein de l’ U.E assume en cas de crise , la direction militaire et fournit les directives à l’Etat Major de l’ U.E. (E.M.U.E.). L’E.M.U.E., source de l’expertise militaire de l’U.E, dispose des capacités nécessaires à la planification et à la gestion d’une opération militaire autonome de l’U.E, il peut mettre en place un centre d’opérations (non permanent aujourd’hui).

S’agissant des moyens opérationnels, en 1999, au sommet d’HELSINKI, a été décidé la constitution d’une force de réaction rapide (objectif 2010 : 50000 hommes) et en 2004 la création d’éléments légers capables d’intervenir rapidement : les groupements tactiques interarmes (CTIA ou CT 1500).

Il faut aussi rappeler l’existence des forces européennes multinationales permanentes :

 - l’EUROCORPS, (en Bosnie, au Kosovo et en Afghanistan),

 - la Brigade Franco-Allemande (en Bosnie et en Afghanistan),

 - l’EUROFOR, force terrestre qui regroupe les moyens de 5 états européens.

Concrètement, depuis10 ans ce sont 12 opérations de gestion de crise dont 4 purement militaires qui ont été menées.

Enfin, sur le plan de l’armement, il est étudié en 2004 une structure industrielle de défense pour promouvoir et intensifier la coopération entre européens en matière d’armement ; c’est l’Agence Européenne de Défense qui devrait se substituer aux structures de coopération communes ou multinationales existantes.

Cependant la simple addition des budgets de défense des états membres ne signifie pas que le total corresponde au budget de défense de l’U.E., contrairement aux Etats-Unis .On ne peut donc pas parler de la mise en commun des moyens financiers, les termes des accords sont toujours rédigés avec prudence et respectent les obligations individuelles des Etats.

S’agissant des objectifs, dans l’immédiat le traité de Lisbonne qui devrait entrer en vigueur en 2009, apporte de nouvelles avancées structurelles en matière de P.E.S.D. ou P.E.CS.D. , (C = commune) :

- l’introduction de la clause de solidarité et de défense mutuelle, pour permettre de faire face à la menace principale envisageable, c'est-à-dire l’agression armée d’un état par un pays tiers ;

-la prise en compte, dans le domaine militaire, de la prévention des conflits et de la stabilisation post-conflit :

- l’adoption d’une procédure de coopération renforcée pour les états les plus motivés ;

- l’officialisation de l’Agence Européenne de l’Armement ;

Enfin, la recherche d’un véritable partenariat entre l’U.E. et l O.T.A.N.

Sur le plus long terme, la P.E.S.D. trouve ses limites quant aux ambitions de l’U.E. dans le domaine militaire car :

  • L’U.E. n’est pas appelée à défendre collectivement son territoire et pour devenir une puissance stratégique il faudrait qu’elle dispose d’une défense et d’une armée qui regrouperaient tous les états membres ;
  • Les trois grands Etats (Allemagne, Grande Bretagne, France) en particulier ont des conceptions différentes sinon opposées et privilégient le statu quo ; toutefois ,compte tenu du coût d’une défense individuelle , les positions pourraient se rapprocher dans l’avenir.
  • La mise en œuvre du traité de Lisbonne constituerait déjà une avancée significative, et l’arrivée  de la nouvelle administration américaine pourrait permettre de nouveaux développements.

[1]Système info centré

[2]Drone Américain de très haute altitude et très longue endurance visant à remplacer le U2

[3]Système radio au sol US de type JTIDS

[4]Le précurseur militaire d'internet

[5]On pourrait associer des écoles d'ingénieurs à certains programmes de recherche: par exemple à l'ENSIB de Bourges où sous la direction de Christian Toinard ce site est devenu un leader mondial de premier plan en matière de SIC.

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