2007 : energie

L’ENERGIE AU XXIème SIECLE 

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CHER (18)
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INDRE (36)             
François AUSSOURD    147 rue de Strasbourg   36 000  CHATEAUROUX
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INDRE ET LOIRE (37)
Franck BOULOT    19 rue Barillet Deschamps   37 000 TOURS
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LOIR ET CHER (41)
Rémi MARTIN    8 Avenue de Verdun   41 000 BLOIS
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LOIRET (45)
Hervé BURDIN    75 ter rue du faubourg  Bannier  45 000 ORLEANS
Tél. 02 38 54 46 18    Messagerie : hervé.burdin@univ-orléans.fr


L’ENERGIE AU XXIème SIECLE :                                  

LE GRAND JEU ENERGETIQUE PLANETAIRE ET LA SECURITE ENERGETIQUE EUROPEENNE         

SOMMAIRE                                                                                                                                                 

INTRODUCTION

CHAPITRE I LA VULNERABILITE DE L’EUROPE…

1-1-           De la difficulté de définir une perspective commune

1-1-1. L’hétérogénéité des profils énergétiques des pays

1-1-2. Qui se traduit par un impact inégal devant la boulimie énergétique mondiale

1-1-3-  Des conflits entre intérêt public et intérêt privé

1-1-4-  L’absence de bases juridiques….. des règles du jeu à construire

1-2-          Dans le cadre d’une dépendance géostratégique 

1-2-1- Les maîtres du jeu au Moyen-Orient et en Russie : contexte pétrolier, contexte gazier

1-2-2- La vulnérabilité des flux d’approvisionnement

1-2-3- Le rôle des marchés et leur instabilité

1-2-4- La problématique des stocks

1-2-5- Les surenchères stratégiques et les guerres de l’énergie

1-3-          Face à une prise de conscience des contraintes environnementales,

Quelques données fondamentales

1-3-1- Détenir le pétrole assure une position stratégique forte 

1-3-2- Les énergies ne sont pas inépuisables

1-3-3- Qui démontrent qu’il faut penser à de nouvelles sources d’énergie

CHAPITRE II AUX VOIES D’ACTIONS

2-1- Les voies d’actions sur les sources d’énergie…

2-1-1- Quant au concept de l’après pétrole, il fait débat

2-1-2- Ces tensions existent au niveau mondial, d’autant plus que chaque pays fait prévaloir ses intérêts nationaux

2-1-3- Se pose la question suivante : quelles stratégies mettre en place ?

2-2- Les solutions passent par une politique européenne

2-2-1- Des mesures existent

2-2-1-1- Que sont les bio-carburants
2-2-1-2- Quels intérêts
2-2-1-3- Le nucléaire apparaît comme une solution incontournable
2-2-1-4- Les technologies concernant l’automobile

2-3- Libéralisation des marchés

   2-3-1- Les contraintes

   2-3-2- Nouvelle politique européenne

   2-3-3- Harmonisation des politiques de fonctionnement

CONCLUSION
Nécessité d’actions de coopération permettant le rétablissement de la sécurité énergétique

ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

 


INTRODUCTION

La politique énergétique commence toujours par un approvisionnement quantitatif et qualitatif pérenne. Recherche, transport, sécurité, économie, optimisation  soit les maîtres mots d’une politique énergétique  bien construite et bien comprise.

L’Europe s’est donné pour mission d’assurer à court, moyen et long terme l’approvisionnement en énergie de tous ses acteurs économiques et sociaux.

Elle doit faire face à la même volonté des autres, les américains, russes, chinoise et émergents. Le combat est féroce pour conjuguer un approvisionnement suffisant dans les meilleures conditions économiques possibles.

L’énergie nécessaire à l’économie européenne et à son indépendance repose pour l’essentiel sur les combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon) dont près des deux tiers sont importés.

Ces combustibles représentent 80% de la consommation énergétique de l’Union européenne.

On se tourne vers le nucléaire, vers les renouvelables, vers les économies d’énergies et vers d’autres procédés d’optimisation de la consommation, un vaste programme essentiel à la survie de l’Europe. Sans doute un des éléments clés des facteurs de stabilité au cours du XXIème siècle.

CHAPITRE I

DE LA VULNERABILITE DEL’EUROPE

Dans ce contexte de vulnérabilité énergétique, l’Europe doit faire face à trois types de risques :

- Un risque de rupture physique temporaire pouvant résulter d’accidents graves ou d’attentats sur des infrastructures de transport et de stockage situées au sein ou en dehors de la Communauté.

- Un risque économique ensuite, qui aurait pour origine la volatilité des marchés, entraînant des achats de panique.

- Un risque géopolitique, enfin, avec la constitution, parallèle à celui du Moyen-Orient, d’un second monopole – ou duopole - d’approvisionnement en provenance de la Russie. La diversification constitue, à l’évidence, un impératif stratégique pour l’Europe.

1.1  De la difficulté de définir une perspective commune…

Les futures stratégies énergétiques pour l'Europe doivent donc garantir son approvisionnement et être respectueuses de l'environnement. L’indépendance énergétique totale est, à l’évidence, une illusion. Une telle dépendance vis-à-vis des importations n’est pas en soi un facteur de vulnérabilité ; elle demande seulement que la sécurité des approvisionnements soit assurée par une diversification géographique et par produit.

1.1.1  L’hétérogénéité des profils énergétiques des pays membres

Bien que le marché européen de l'énergie soit maintenant généralement saturé, la répartition des ressources est très inégale et de nombreux pays deviennent de plus en plus dépendants des importations. L'intensité énergétique (énergie consommée pour produire une unité d'un bien ou service) varie aussi beaucoup; elle est généralement plus élevée dans la partie orientale du continent que dans sa partie occidentale. (Annexe 1)

1.1.2  Qui se traduit par un impact inégal devant la boulimie énergétique mondial

L’Union européenne ne possède pas encore de politique cohérente. Ainsi, les Vingt-sept risquent de ne pas parvenir à élaborer une stratégie énergétique efficace permettant de faire face aux risques réels et potentiels qui pèsent sur ce secteur, tant d’un point de vue économique que politique et écologique.  (Annexe 2)

1.1.3  Des conflits entre intérêt public et intérêt privé

L’émergence de marchés ouverts à la concurrence (libéralisation des services) soulève des questions concernant la protection des plus démunis et le respect des impératifs propres à la politique énergétique (promotion de l’efficacité énergétique et exploitation des énergies renouvelables).Qui dit sécurité d'approvisionnement européenne, dit thème d'intérêt économique général en Europe ; il faut

donc une politique de sécurité énergétique. Pour définir et pour faire respecter les cahiers des charges de l'intérêt économique général, il faut des institutions.

1.1.4   L’absence de bases juridiques…. des règles du jeu à construire

La notion de sécurité d’approvisionnement revisitée et réactualisée doit prendre en compte toute une série de risques : ruptures physique, économique, sociale, environnementale, ce qui lui confère une ampleur nouvelle et pertinente. Cependant, il n'existe pas à proprement parler de politique commune à l'échelle européenne. Cette lacune pose d'autant plus d'interrogations que le secteur énergétique a joué un rôle fondateur dans les premiers pas de sa construction (CECA et CEEA respectivement en 1951 et 1957). Les institutions européennes modèlent aujourd'hui largement l'environnement juridique et économique du secteur, mais elles ne disposent pas de compétences spécifiques en la matière. Cela nuit à la définition d'une politique globale et favorise la mise en oeuvre de mesures résultant d’approches partielles et sectorielles (concurrence, environnement, etc.). De nombreuses initiatives de l'Union permettent une approche indirecte de ces questions.Toutefois la négociation de ces dispositions s’avère difficile. Par ailleurs, ces dernières sont souvent dépourvues de caractère vraiment contraignant.

1.2 Dans le cadre d’une dépendance géostratégique accrue…

L’Union européenne est grandement dépendante 50% de ses besoins sont couverts par des apports extérieurs et d’ici à 20, 30 ans le seront à 70%. 45%des importations de pétrole proviennent du Moyen-Orient, région à grande instabilité politique et 40% des importations de gaz naturel de Russie. Il est donc vital pour l’UE de réduire cette dépendance externe

1.2.1   Les maîtres du jeu au Moyen-Orient  et en Russie : un contexte pétrolier contexte gazier

Le pétrole et le gaz naturel sont répartis de façon inégale. Les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord membres de l'OPEP possèdent 70 % des ressources pétrolières mondiales probables et la Russie, près de 17 %. L'ex-URSS contient presque la moitié des ressources mondiales probables de gaz naturel et le Moyen-Orient, près de 40 %. Au Moyen Orient, si les coûts de production sont faibles en soi et les approvisionnements nombreux, des incertitudes évidentes pèsent sur la disponibilité physique de ces réserves et sur la régularité des approvisionnements à un niveau de prix acceptable pour les économies européennes. A moins d’un progrès décisif qui permettrait d’affranchir le secteur des transports de sa dépendance quasi-totale à l’égard du pétrole, l’Europe demeurera à long terme presque entièrement tributaire du pétrole de l’OPEP et de la Russie.

1.2.2  La vulnérabilité des flux d’approvisionnement

Le statut juridique de la mer Caspienne
Au cours des dix dernières années, la perspective de réserves substantielles d'hydrocarbures dans la région de la Mer Caspienne a attiré l'attention de toutes les grandes compagnies multinationales d'exploitation pétrolière et gazière et l’intérêt géostratégique de la région a augmenté. L'Union européenne et les Etats-Unis, non seulement suivent attentivement les évolutions de la situation dans la région, mais cherchent aussi activement à y exercer une influence en fonction de leurs propres intérêts stratégiques. D'autres pays grands consommateurs d'énergie, tels que la Chine et le Japon, sont également présents dans la région en tant qu'investisseurs potentiels et acheteurs de pétrole et de gaz. Sur les cinq Etats riverains de la région de la Caspienne, seuls la Russie et l'Iran ont un accès direct à des eaux internationales, alors que les trois autres pays de la région (Azerbaïdjan, Kazakhstan et Turkménistan) s’ils veulent avoir davantage de contrôle sur le transit de leurs ressources, doivent mettre en place des voies d’acheminement de leurs exportations de gaz ou de pétrole qui contournent les réseaux existants.

La question du droit international concernant la liberté de transit
Le Traité de la Charte de l'Energie (TCE) en 1994 tout en soulignant le principe de la souveraineté des Etats et des droits souverains d'un Etat sur ses ressources naturelles, vise essentiellement à créer

Un marché ouvert et concurrentiel pour l’énergie, basé sur les principes de la liberté de transit, de la non-discrimination et de l'obligation de ne pas interrompre ou réduire le flux d'énergie, même en cas de différents avec d'autres pays concernant le transit. Toutefois, ces traités ne créent pas de droits applicables automatiquement en matière de transit ou de construction de pipelines terrestres sur le territoire de pays voisins. La Russie a refusé de signer la charte de l’énergie destinée à garantir la réciprocité de l’accès aux marchés.

La géographie des flux, les supports, les vecteurs
Puisque la consommation et la production sont caractérisées par un décalage spatial, le commerce international de pétrole est nécessaire pour compenser les déséquilibres entre l'offre et la demande. Chaque année, environ 1.9 milliard de tonnes de pétrole sont transportées sur les océans, ce qui représente environ 62% de toute la production mondiale. Les 38% résiduel utilisent le pipeline, le train ou le camion. La plupart des convois pétroliers suivent un ensemble de routes maritimes reliant les régions extraction aux régions de raffinement et de consommation. Environ la moitié du pétrole transporté a comme point d'origine le Moyen-Orient et comme destination le Japon, les États-Unis ou l'Europe. Les pétroliers à destination du Japon empruntent le Détroit de Malacca tandis que ceux en direction de l'Europe et des États-Unis passent par le Canal de Suez ou le Cap de Bonne Espérance selon la taille et la destination du pétrolier. 5000 tankers et méthaniers sillonnent chaque jour les mers du globe présentant des risques importants pour l’environnement et la sécurité. Nombre d’entre eux sont trop anciens et à simple coque. A cela s’ajoute la problématique du terrorisme, car les dégâts occasionnés à un pétrolier peuvent conduire à une marée noire et à des coûts financiers importants. De même, les gazoducs qui alimentent le marché européen sont particulièrement exposés à cette menace

1.2.3   Le rôle des marchés et leur instabilité

Il existe une corrélation récurrente entre le commerce international du pétrole et son prix. Le volume des échanges internationaux notamment par voie maritime, ne cesse de croître, encouragé par la libéralisation des échanges. La structure du marché n’a guère changé : domination de très grosses compagnies (privées ou étatiques, nationales ou transnationales) à ceci près que l’on compte des nouveaux venus de grande taille : Chine, Inde, Japon.

1.2.4   La problématique des stocks

Quant à la sécurité d'approvisionnement en matière pétrolière, elle repose en amont sur la diversité des sources d'approvisionnement et, en aval, sur le maintien d'un outil de raffinage performant et sur l'existence de stocks stratégiques. Les pays membres de l’A.I.E. (qui compte 17 membres de l’U.E.) sont tenus de conserver des stocks de pétrole. Initialement, ces stocks équivalaient à 65 jours de consommation. En 1972, ce niveau a été porté à 90 jours. La France veille à maintenir  un stock de produits pétroliers équivalent à près de cent jours de consommation intérieure.

1-2-5- Les surenchères stratégiques et les guerres de l’énergie

L’enjeu énergétique du gaz russe
A l’occasion de la «crise du gaz» qui a, dans les premiers jours de janvier 2006, opposé Kiev à Moscou), et plus récemment celle politico commerciale entre la Russie et son voisin le Biélarus, les pays de l’Union européenne semblent avoir pris conscience des dangers que pourrait représenter une forte dépendance à l’égard des livraisons d’hydrocarbures russes. Quand durant les trois premiers jours de 2006, Moscou a interrompu les fournitures de gaz à l’Ukraine, les pays plus à l’Ouest se sont inquiétés des conséquences de ces coupures qui pouvaient les affecter. Pourtant, peu nombreux avaient été ceux qui, trois mois plus tôt, s’étaient émus des protestations de quatre des nouveaux Etats membres de l’UE (Pologne, Lituanie, Lettonie et Estonie) lors de la signature de l’accord germano-russe portant création du gazoduc nord européen (North European Gas Pipeline, NEGP). La vraie question révélée par l’attitude sans concession de Moscou est bien celle de l’enjeu énergétique dans son ensemble qui les concerne tout autant que leurs voisins centre européens. Poutine veut ainsi inciter l’Europe à modérer sa politique d’intégration des satellites de l’ex-URSS. Par ailleurs la Russie cherche à nouer des alliances énergétiques avec le monde musulman, pour prendre en tenaille l’Occident. Le rapprochement entre l’Algérie et la Russie dans le domaine de la coopération énergétique, du gaz principalement, a suscité les inquiétudes de leurs principaux clients européens. A Bruxelles, on craint comme la peste que les accords russo-algériens puissent faire flamber les prix du gaz naturel en Europe. L’irruption de l’Iran dans la polémique soulevée par une éventuelle émergence d’un « cartel du gaz », ne fera qu’attiser les craintes européennes.

De l’incidence de l’intervention américaine en Irak sur l’enjeu pétrolier
Même si ses capacités de production sont aujourd'hui limitées (2,8 millions de barils par jour), l'Irak dispose de capacités considérables. «Ses réserves prouvées sont d'au moins 112 milliards de barils (10,7 % du total mondial) », note Nicolas Sarkis, directeur du bimensuel Pétrole et gaz arabe, Mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Le volume total du pétrole irakien est estimé à quelque 250 milliards de barils. Et sur 73 gisements découverts, 15 seulement sont en exploitation. » L'Irak s'annonce ainsi comme le plus grand chantier du monde pour l'industrie pétrolière. Le statut juridique de ces gisements est au cœur du conflit qui oppose les États-Unis (et, dans une moindre mesure le Royaume Uni) aux pays qui ont négocié des préaccords avec l’ancien régime, à savoir principalement la Russie, la France et la Chine, les trois pays membres permanents du Conseil de sécurité qui se sont opposés au déclenchement de la guerre. Au total, selon la Deutsche Bank, les compagnies pétrolières internationales ont collectivement conclu avec l’Irak d’avant-guerre des contrats portant sur un montant total de 65 milliards de barils de réserve (à rapprocher des réserves prouvées, soit 112 milliards de barils). C’est ce statu quo ante qu’après leur victoire militaire, les États-Unis entendent bien remettre en cause.

1.3. Face à une prise de conscience des contraintes environnementales, quelques données fondamentales

1.3.1 Détenir le pétrole assure une position stratégique forte.

Dans « Géopolitique de l’apocalypse », l’on comprend que le positionnement stratégique du monde est lié à l’énergie. L’Otan exerce un contrôle sur le réseau d’oléoducs européens. Il existe une tendance à ce que les producteurs d’énergie se regroupent (OPEP, OPEG).Les Russes font de l’énergie une arme diplomatique et économique. La position de la Russie de Poutine est très claire. L’énergie (pétrole, gaz) que vend la Russie doit servir comme arme afin d’infléchir dans le sens de Moscou, la position des clients. L’énergie c’est un risque de perte de souveraineté. L’Allemagne et la Pologne sont alimentées en énergie par la Russie via la Biélorussie. L’énergie est un domaine stratégique. Il faut que cela reste du domaine de l’Etat. Le constat est qu’il n’existe pas d’Europe politique. D’ailleurs, pour les Américains, l’Europe n’existe pas. Les Etats ne sont pas d’accord entre eux. Difficile donc de définir une politique européenne de l’énergie. Il y a une contradiction dans la politique européenne qui dérégule le marché de l’énergie à tout crin. Les entreprises ont donc intérêt à se focaliser sur l’immédiatement rentable (pétrole) plutôt que sur ce qui demande de l’investissement lourd. Il faudrait alors que l’UE investisse en recherche et infrastructure. Les Etats devraient subventionner plus le développement de l’énergie « propre ». Mais, cela leur coûte cher. Par exemple, en région Centre, les collectivités ne subventionnent plus les panneaux solaires mais donnent des prêts bonifiés. Or, un prêt bonifié n’est pas une subvention.

Il n’y a pas de renversement des blocs mais il y a plutôt un monde multipolaire :

Occident, Inde & Brésil (deux puissances économiques voire nucléaires), consommateurs d’énergie / producteurs (et encore dans chacun de ces blocs, il existe plusieurs sous-blocs), fracture du bloc de l’Est dont la partie Ouest est passée à l’Ouest, …

La Chine s’implante en Afrique pour obtenir minerais et énergies. Le Brésil c’est 16 fois la superficie française pour moitié moins de véhicules et la canne à sucre produit 20 fois plus d’énergie que la betterave française. Par conséquent, il y a une dis connexion entre les arguments du lobbying agricole et la réalité énergétique. En l’état actuel de la technique, pour produire en bioéthanol l’équivalent d’un litre de pétrole, il faut 1,5 litres d’équivalent pétrolier ? Ce qui n’est pas rentable. A ce jour, si l’on incluait toutes les surfaces agricoles en jachères, la surface au sol ne serait pas suffisante  pour produire suffisamment de bioéthanol pour la consommation française. Il y a donc nécessité de changer nos modes de consommation.

Par-delà la logique financière pure qui valorise la délocalisation, n’est-il pas plus polluant et dépensier en énergie, de faire fabriquer à l’étranger un certain nombre de produits qui pourraient l’être à proximité du lieu de consommation ?Le nucléaire civil est en pleine ascension dans le monde. D’ailleurs, certains pays nordiques, au nom de l’écologie, étudient la possibilité de centrales nucléaires. Le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont-ils dissociables ? C’est la question qui se pose tant en Iran qu’en Corée du Nord. Un réacteur civil produit en effet quelques pourcentages de plutonium. 67 pays auraient un programme nucléaire civil, ce qui implique que dans 15 ans, beaucoup auront du plutonium.

Nous pouvons nous interroger sur la fiscalité de ces énergies. Le prix de revient étant plus élevé que celui du pétrole même avec un baril à 100 dollars, les Etats dont la France aurait une perte financière en matière de taxation. Ce qui peut expliquer la frilosité de certains Etats à s’engager fortement dans ce développement. D’ailleurs, alors que l’Euro a nivelée le prix de beaucoup de choses, nous constatons des différences importantes de prix du pétrole dans plusieurs pays. Différences liées aux taxes étatiques. TER est un projet mondial. La Corée du Sud y a une voix, tout comme l’Europe. Hors, la Corée du Sud a pour allié les Etats-Unis.

1.3.2 Les énergies ne sont pas inépuisables.

Le pétrole donne deux choses : 1) de l’énergie 2) des sous-produits : plastiques, médicaments…

Le revenu pétrolier de l’Arabie Saoudite serait inférieur aux revenus que la France dégagerait sur le pétrole via les taxes qu’elle prélève. L’énergie électrique ne peut pas se stocker et on a du mal à la transporter. Pourquoi dépensons-nous autant d’énergie ?

En Europe, une tonne de marchandise se déplace en train en moyenne à 18 km/heure. Les entreprises préfèrent utiliser les camions.La dépendance est un faux problème. Il « suffit » de réduire notre consommation. Par contre, cela veut dire changer notre mode de vie. En matière d’économie d’énergie, la désertification des campagnes, ne serait-ce que pour aller à un service public, nécessite des véhicules, donc de l’énergie. L’Homme a vécu des millénaires sans pétrole. L’Homme peut donc s’habituer à vivre avec moins de pétrole. C’est un choix de mode de vie.

1.3.3 Qui démontrent qu’il faut penser à de nouvelles sources d’énergie.

L’énergie provenant des éoliennes doit être exploitée.

En 2005, l’armée française a testé l’utilisation de petites éoliennes pour alimenter les radios militaires de campagne. Conclusion : la puissance fournie est trop aléatoire. Il faut donc un complément type groupe électrogène – panneau solaire.

Contrairement à la croyance, les éoliennes ont besoin d’énergie pour fonctionner. Il faut lancer les pales, qui pèsent leurs poids, avant que le vent ne puisse prendre le relais.

L’éolien étant trop aléatoire, sans doute pourrait stocker son énergie en géothermie.

CHAPITRE II

AUX VOIES D’ACTION

Le XXème siècle a été marqué par de nombreuses crises, celle de l’Iran 1973, Suez 1979, et une compétition sans cesse croissante entre états, avec comme objectif la maîtrise des ressources principalement centrées au Moyen-Orient. Le siècle suivant, nous plonge dans une réflexion croissante sur nos besoins en énergie, la façon d’y faire face, en relevant les nouveaux défis liés à la croissance des pays émergeants, au  réchauffement de la planète dû aux effets de serre et à une sensibilité de plus en plus accrue aux problèmes environnementaux.

2.1   Les voies d’actions sur les sources d’énergie…

L’économie de l’énergie revêt donc aujourd’hui un caractère impératif, qui se traduit par des recherches nombreuses sur les moyens d’y parvenir. Le champ des investigations, du niveau étatique aux niveaux microéconomiques, est ouvert à tous les nouveaux concepts ou idées qui conduiront à la réduction de la consommation énergétique.

Il faudra selon l’AIE consacrer 20 000 milliards de dollars pour relever le défi énergétique mondial.

Et le nucléaire, selon l’AIE toujours, répond partiellement à ce défi. Le rapport dit aussi qu’a été entamé avec les pays émergents « un dialogue fructueux » sur des projets visant à accroître surtout l’efficience énergétique concernant les infrastructures, les normes de construction. Ce rapport conclut comme le rapport Stern que le coût de l’inaction serait bien plus lourd que le coût de l’action pour enrayer le réchauffement climatique. L’accès à l’indépendance énergétique crée des tensions.

(Annexe 3)

Une des causes majeures de ces tensions  est la demande pétrolière
Celle-ci ne cesse d’augmenter. Un certain nombre de critères forcent l’accroissement de la demande pétrolière, accroissement  qui est estimé désormais à 1,7 % par an en raison de la prolongation des tendances actuelles. 

Cette augmentation existe malgré de vraies difficultés : l’offre est devenue plus rigide du fait des capacités de production, des difficultés dans certains pays comme l’Irak. Les prix élevés ont flambé. Puis, faute d’investissements liés à l’effondrement de la demande survenue dans les années 80, l’OPEP ne possède plus de capacité de production excédentaire lui permettant d’assurer son rôle de régulateur. L’Arabie Saoudite, malgré des capacités avérées d’être en mesure de mettre en quelques jours sur le marché entre 2 à 5 millions de barils/jour se maintient à une production limitée à 1 million de barils/jour.

Plus de 70% de la hausse de la demande d’énergie d’ici 2030, sera imputable aux PVD([1])  dont 30% à la Chine. Le parc automobile chinois devrait être multiplié par 18 d’ici 2030, pour atteindre 387 millions de véhicules. Cette explosion de la demande des PVD va également se traduire par une accélération des émissions de CO2, qui devraient croître de 55% d’ici 2030. La croissance non maîtrisable des pays émergeants et de la Chine ajoute un effet non négligeable à ce processus.                                              

2.1.1 Quant au concept de l’après pétrole, il fait débat.

Dans le rapport annuel rédigé par l’AIE[2], la part du pétrole dans l’ensemble de l’offre énergétique va passer de 35 à 33% en 2030. S’il ne devrait pas y avoir de problème du côté de l’offre en termes de réserve, il conviendra cependant d’investir 4 300 milliards de dollars pour maintenir le niveau des volumes consommés et développer de nouveaux champs. La production de pétrole non conventionnel est en pleine expansion (schistes bitumineux) mais elle ne sera pas décisive (5 millions barils jour en 2030 contre 116 mbj consommés). Si l’ensemble des mesures du scénario alternatif dont le recours aux biocarburants était appliqué, la demande n’atteindrait « que » 103 mbj en 2030, soit 20 mbj de plus qu’en 2005… mais 13 mbj de moins que dans le scénario de référence.    
 

La fin du pétrole ?    
Dans quelques décennies, selon les plus pessimistes et  si notre consommation n’est pas réduite, pour les moins pessimistes, la sortie  du pétrole reste une échéance encore très floue en raison des multiples incertitudes concernant les réserves pétrolières et leur exploitation : en effet il existe de  gigantesques réserves en Iran, en Russie, en Caspienne.

2.1.2 Ces tensions existent au niveau mondial, d’autant plus que chaque pays fait prévaloir ses intérêts nationaux.

Les appétits énergétiques de la Chine et de l’Inde déstabilisent un marché où, par ailleurs, les aléas techniques et naturels comme les grandes pannes et les cyclones de 2005 ont accentué les tensions.

De plus on note en Amérique latine (Venezuela et Bolivie), un regain de nationalisme énergétique afin de conserver le plus possible la production pétrolière pour les besoins nationaux.

Quant aux américains, ils voudraient, au sein de l’Alliance atlantique, confier à l’OTAN un rôle prépondérant, se concrétisant par une extension géographique et thématique de ses missions : à savoir, transformer le Cepmo, (organisme de gestion du réseau d’oléoducs en Centre–Europe créé pendant la guerre froide qui gère 5200 km de tubes), en un « comité de sécurité énergétique ». De la sorte, l’OTAN participerait à la garantie de la  libre circulation sur les routes énergétiques. Car, il convient de mettre en perspective les données suivantes : les USA consomment le quart du pétrole de la planète et ne disposent que de 3% des réserves connues ; dès lors, s’ils redéployent leurs bases militaires en Europe et en Asie centrale, se renforcent dans le Pacifique, s’intéressent  aux ressources énergétiques de l’Afrique, dans l’espoir de prendre plusieurs longueurs d’avance dans le « grand jeu énergétique ». Enfin, Gazprom a un rôle majeur dans la politique énergétique de la Russie.    
Le  rôle de la Russie sur les marchés énergétiques mondiaux détermine dans une large mesure son influence géopolitique. Alors qu’elle possède 27% des réserves mondiales connues, la Russie pourrait, selon certaines sources, manquer de gaz dès 2009 pour diverses raisons : peu de nouveaux gisements sont en cours d’exploitation ; 80% des nouveaux champs gaziers sont situés dans des zones éloignées des marchés et l’exploitation est rendue difficile par les conditions climatiques et par l’augmentation des coûts d’exploitation. Enfin l’exploitation du gaz nécessite des moyens colossaux : 300.000 employés à gérer, 153.000 km de tubes à entretenir. La Russie fournit  26% du gaz consommé en Europe, d’où une vive inquiétude chez les européens en raison de l’ambition de Gazprom de maîtriser toute la chaîne de l’énergie, de l’extraction à la distribution.

2.2  Les solutions passent par une politique européenne.

Ainsi le secteur européen de l’énergie se consolide autour de pôles comme EDF, E.O.N. ou ENEL.

2.2.1 Des mesures existent.

Abrités il y a encore 10 ans derrière leur statut public et se cantonnant à leur marché domestique, EDF et GDF sont désormais parties prenantes du grand jeu des fusions/ acquisitions.

Plusieurs raisons expliquent la naissance de ces géants européens : d’une part, les marchés européens se sont ouverts : ainsi EDF et ENDESA réalisent  37% de leurs ventes à l’étranger ; d’autre part, la convergence gaz/électricité  est devenue un impératif.

Par ailleurs, le coût des investissements, même sur la base d’une croissance raisonnable de la demande et de fortes économies d’énergie, est tel qu’il rend nécessaire la mise en commun des moyens financiers et technologiques. Force est de constater que  le dossier énergétique a été traité avec une certaine passivité par l’Union Européenne : l’Union européenne, moins intégrée que les Etats-Unis a tendance à  laisser à chaque état le soin de régler le problème.

Or l’Europe de l’énergie est indispensable à la stabilisation de nos relations énergétiques avec la Russie et les pays du Moyen-Orient : selon certaines sources, en 2030, l’Europe ne pourra couvrir que 30% de ses besoins énergétiques.

Enfin il faut rappeler aussi les insuffisances de l’Europe en matière d’énergies renouvelables : la Commission Européenne avait publié en 2000 un livre vert intitulé « Vers une stratégie européenne de sécurité des approvisionnements énergétiques ». Or celui-ci avait fixé un développement prioritaire des énergies renouvelables avec un objectif de  12%  de la consommation totale en 2010.

Or cet objectif est reconnu aujourd’hui comme irréalisable.

En terme de solutions les énergies renouvelables, en particulier les biocarburants  sont incontournables. Mais, à cet égard les problèmes sont nombreux.

2.2.1.1. Que sont les biocarburants ?

Il existe deux grandes filières : d’une part les huiles végétales de colza ou de tournesol qui s’incorporent au gazole après transformation chimique ; de l’autre, les alcools obtenus par distillation à partir du sucre de la betterave ou de l’amidon de blé : c’est l’éthanol. L’objectif pour la France est de distribuer 5,75% de carburants végétaux en 2008 et 7% en 2010. La limite européenne, de  5% pour l’éthanol ou le biodiesel, est en cours de révision à la hausse.

André Douault, Président du groupe de travail sur les biocarburants pour le compte de la Commission interministérielle pour les véhicules propres a fait le calcul :

« Si 20 000 voitures roulant à l’E85 sont en circulation en 2008, cela représente 0,2% du total des carburants distribués,soit seulement 4% de l’objectif fixé,c’est très peu et très coûteux, l’incorporation aux carburants pétroliers est plus efficace »

2.2.1.2 Quels intérêts :

Pour l’environnement ?
Les biocarburants proviennent de zones de grandes zones de  cultures et la FNSEA est le seul syndicat qui soutient le projet du gouvernement ; il faut par exemple, 1,5 tonne de pétrole pour produire 1 tonne d’engrais azoté et 0,8 litre de pétrole pour produire 1 litre d’éthanol. En 2005, le Conseil Général des Mines, de l’Inspection Générale des Finances a remis un rapport : il est indiqué que « d’autres moyens, notamment l’utilisation de la biomasse à des fins thermiques » aboutiraient à la même réduction des gaz à effet de serre que les BC pour 5 à 10 fois moins cher.

Pour l’économie ?
Le biodiesel devient compétitif si le prix du baril dépasse 65, voire 75 dollars ; l’éthanol seulement s’il atteint 100 dollars. Pour atteindre l’objectif 2008 de 5,75% de carburants distribués, la dépense publique budgétaire et fiscale va s’élever à 3,7 milliards d’euros ; le coût de la seule défiscalisation est de 1,3 milliard d’euros. Ce que l’automobiliste gagnera en faisant son plein, il le perdra en tant que contribuable.

Pour l’indépendance énergétique ?
La France roule à 70% au diesel et ses raffineries ne produisent pas assez de gazole pour répondre à la demande, on importe donc 40% du gazole consommé et on exporte 20% de l’essence produite.

Intérêt pour l’automobiliste ?
Les Biocarburants fournissent moins d’énergie que les carburants pétroliers : - 8% pour le biodiesel par rapport au gazole ; - 34 % pour l’éthanol par rapport à l’essence. Ainsi, il faut 13 litres de super éthanol pour faire 100 km au lieu de 10 en roulant au sans plomb.

Intérêt pour le monde agricole ?
L’argument avancé est la réduction des gaz à effet de serre. Mais on obtiendrait de meilleurs résultats en limitant la vitesse sur autoroute ou en décourageant l’achat des véhicules très émissifs en CO2. La Confédération paysanne, deuxième syndicat du monde agricole, est opposée à leur développement. Elle plaide pour une utilisation directe des huiles végétales brutes comme carburant au niveau local. Enfin, il faudrait consacrer 50 millions d’hectares à la culture des betteraves pour faire rouler toutes les voitures du parc français, soit la totalité des terres agricoles françaises.

Il faut donc axer les recherches en direction des biocarburants du futur.

L’avenir de la filière passe par un changement radical : la recherche avance mais les projets industriels actuels ne concernent que le blé, betterave, colza, ou pire encore en termes d’efficacité énergétique : le maïs. Et il faut aussi se rappeler que le Brésil est un modèle impossible : il  fait son éthanol à partir de la canne à sucre : une culture pérenne qu’on replante tous les dix ans et qui réclame peu d’engrais.

2.2.1.3 Le nucléaire apparaît comme une solution incontournable.

 «  L’énergie nucléaire propre et fiable devrait demeurer un pilier de l’approvisionnement énergétique des 25 années à venir » a estimé l’AIE.

 La position des différents pays.

L’Allemagne.
Au moment où les tensions sur le gaz russe relancent les débats sur le poids du nucléaire dans la sécurité d’approvisionnent, le rapport dérange ; en particulier l’Allemagne. Et son ministre de l’Economie : Michael Glos s’est prononcé pour un retour au nucléaire.

Le gouvernement avait pris le parti de développer les centrales classiques à charbon pour compenser  les 30% d’énergie nucléaire destinés à disparaître  et il  doit financer une facture énergétique très élevée (Le charbon coûte 3 milliards d’euros par an).

La Grande-Bretagne.          
De même la Grande-Bretagne, après avoir gelé ses investissements en 2003, s’est prononcée en 2005 pour une relance du nucléaire.

La Suède, la Hollande.        
 Ils réfléchissent au prolongement de la durée de vie de leurs centrales.

L’Italie.
L’Italie, par référendum, a renoncé au nucléaire en 1987. Elle investit dans le nucléaire mais à l’étranger : le groupe Enel qui appartient pour un tiers à l’Etat, contrôle quatre centrales en Slovénie.

Etats-Unis
Enfin, le parc nucléaire américain constitué actuellement de 104 réacteurs répartis sur 65 sites, n’a pas évolué depuis 1965, alors que le gouvernement fédéral estime qu’il faudrait au moins 50 centrales supplémentaires pour faire face à la croissance de la demande énergétique. A rappeler que depuis Jimmy Carter, le traitement des déchets nucléaires est interdit sur son sol. Les Etats-Unis ont l’ambition de parvenir à permettre un accès sécurisé au combustible sous le contrôle de l’AIEA : c’est le sens du programme intitulé : «  Global Nuclear Energy Partenership ». (Annexe 4)                                                                                             

La relance du nucléaire civil.         
16 % de l’électricité mondiale est produite par 445 réacteurs nucléaires en service dans 31 pays ; 24 sont en construction et 60 en projet dont 45 en Asie. Il est vrai qu’hormis la France, tous les grands pays se sont prononcés pour l’extinction progressive de la filière électronucléaire à l’horizon 2020.       Mais le contexte est nouveau : la menace d’épuisement plus rapide des réserves d’énergie fossiles, la flambée des cours, la  forte progression de la demande d’électricité induisent une importante augmentation de la dépendance énergétique par rapport à l’étranger ; en 2020, la demande d’énergie pourrait avoir progressé de 60 % .

Leurs arguments sont les suivants : le nucléaire est considéré comme un moyen  possible de contrer  la politique agressive de la Chine dans ses achats d’énergie ; puis le nucléaire ne génère pas de CO2 ; la sûreté des centrales s’est accrue ; et la technologie de l’EPR, qui à priori sera opérationnel en Finlande et en France, respectivement en 2009 et 2012, ouvre une voie nouvelle.

Mais la renaissance du nucléaire civil se heurte à des difficultés.
Les espoirs ont partiellement été déçus : la révolution technologique en partie a été  manquée ; on peut évoquer aussi les problèmes liés au retraitement des déchets, risques liés aux accidents nucléaires – Tchernobyl, Three Miles Island, les restrictions en terme de  transferts de technologie ; puis l’opposition de différents lobbies, économiques ou idéologiques : les lobbies pétroliers, la  résistance des mouvements écologistes, le tout exacerbé par l’absence de vrai débat public.

2.2.1.4 Enfin, les voies d’action en terme de rationalisation de l’énergie passent par une réflexion globale sur l’utilisation, les technologies concernant l’automobile.

L’enjeu est capital : les 580 millions de véhicules particuliers qui roulent dans le monde, sont responsables d’1/3 des émissions de dioxyde de carbone. La concentration en CO2 a augmenté de 30% depuis 1750 ;  et la climatisation augmente de 15 à 20% la consommation. Dans le domaine, il n’existe pas de consensus et les politiques des pays sont divergentes.

Toyota.
Toyota a déjà vendu 600 000 voitures hybrides ; sa mise au point a coûté un milliard d’euros.

La marque a également élaboré un 4/4 hybride : le Lexus ; aux USA, le premier marché de la Prius, Elle a par ailleurs lancé une déclinaison pour la Camry, la berline la plus vendue dans le pays. Le constructeur ne met plus seulement l’accent sur la défense de l’environnement mais sur les performances de conduite pour placer le Lexus sur le terrain de BMW et d’Audi.

Toyota vend d’autant mieux aux USA que dans ce pays, les motorisations diesel n’ont jamais pris. En France, les motorisations diesel ont représenté en 2005, 60% des ventes. La capacité d’innovation de Toyota oblige l’Europe à réagir : Audi et Porsch s’associent, comme Général Motors, Daimler Chrysler et BMW ; quant à PSA, il parie sur l’hybride diesel pour contrer Toyota.

La Suède.      
Volvo compte commercialiser en 2009 des soupapes électromagnétiques qui diminueront de 20% la consommation des moteurs à essence. Depuis dix ans, Volvo travaille sur l’éthanol et le biogaz. En Suède est vendu l’E85 : 15% essence et 85% éthanol. Une voiture qui roule à l’E85, émet 40% en moins de CO2. De plus, les raffineries d’éthanol, sont 60% moins polluantes que les raffineries pétrolières. Enfin, rouler bio, donne des rabais sur les assurances et le parking gratuit.

Les voitures flex fuel fonctionnent à l’essence et aux biocarburants. En Suède, elles représentent une immatriculation sur 7 (Au Brésil, 70% des voitures neuves.)

Volvo propose aussi des moteurs « bifuels » capables de fonctionner au gaz issu de la biomasse, ce qui réduit presque totalement le CO2. Les Volvo 40 et 50 à l’éthanol coûtent 600 euros de plus que la version essence ; les Volvo 60 et 70 au gaz, 3000 euros de plus. 3000 pompes servent de l’éthanol, 80 du gaz (aujourd’hui, une vingtaine d’unités produisent du biogaz ; leur nombre devrait doubler d’ici 2008). Le nombre des pompes délivrant du biogaz,  devrait tripler aussi d’ici 2009.

Les biocarburants sont détaxés : fin août, le prix du litre d’E85 était de 0,95 euro contre 1,30 pour le sans plomb. (Mais un véhicule roulant à l’E85, consomme 30% de plus).

La France.
Le français PSA préfère rendre son diesel plus propre, d’où la mise au point d’un filtre à particules. La Commission européenne envisage de le rendre obligatoire à partir de 2009 sur les voitures neuves. Chez Volvo France, on déplore que les voitures flex fuel ne se vendent pas. En effet, la France cherche à incorporer l’éthanol à l’essence plutôt que de créer un nouveau carburant. Thierry Breton vient de créer une commission présidée par Alain Prost pour étudier l’intérêt de l’E85 ; quant au Président de Renault, il a annoncé à l’occasion de son plan de relance de février 2006 que la moitié de la gamme serait disponible en flex fuel d’ici 2009 ; mais cela ne pourra se faire sans aides de l’Etat.

La stratégie de Peugeot est  le filtre à particules : Peugeot veut faire du diesel, dont il est le n°1 mondial, le moteur le plus propre du monde. Dès 1997, 70 ingénieurs ont dépensé 80 millions d’euros pour mettre au point le filtre à particules sorti en 2000. Il diminue de 95% les émissions de particules. Depuis 1998, Peugeot a généralisé l’injection directe haute pression (HDI) qui permet d’augmenter les performances et diminuer la consommation. Toutefois, le diesel rejette trois fois plus d’oxyde d’azote qu’un moteur à essence et le NOx est responsable des pluies acides et de la formation d’azote à basse altitude qui provoque des problèmes respiratoires.  

Le PDG de PSA a annoncé le lancement d’une voiture hybride : moteur HDI+ moteur électrique pour 2010. La Société des Voitures Electriques, filiale des groupes Dassault et Heuliez, teste des voitures électriques pour la Poste et EDF, qui possèdent 1 500 véhicules de ce type.                                                          

Bmw.
BMW, à l’image des français, préfère améliorer la technique existante: notamment le procédé appelé Turbosteamer qui permet de récupérer la chaleur perdue lors de la combustion. Cela augmentera de 10 à 15% les performances de la voiture sans consommer plus. En 2004, BMW a mis au point un prototype roulant à l’hydrogène : la H2R ; et annonce le lancement en 2008 d’une série 7 roulant à l’H2. Les concurrents de BMW ont exploré les pistes suivantes : un moteur électrique alimenté par une pile à combustible, elle-même alimentée à l’H2 ; il suffit de provoquer une réaction chimique entre l’oxygène et l’H2 pour obtenir du courant : ni bruit ni pollution.

Ce système marche mais à un coût cent fois supérieur à celui de l’essence.

L’H2 pose des problèmes:  
Il est hautement inflammable, 14 fois moins lourd que l’air  et s’infiltre dans la moindre fissure.

Il faut le produire car il échappe à l’attraction terrestre ; ainsi sur  les 20 milliards de m3 synthétisés chaque année à destination de l’industrie pétrolière ou agroalimentaire, 90% est issu du méthane ou du butane.On peut le produire  par électrolyse ; or, dit Claude Gatignol, député UMP, auteur d’un rapport sur la voiture du futur, il faudrait pour alimenter ainsi le parc automobile français, 4 fois la puissance du parc nucléaire français.Les ingénieurs de BMW disent avoir mis au point un nouveau procédé qui résout tous les problèmes : brûler l’H2 directement dans le moteur V12, ce qui représente un investissement de 300 millions d’euros ; on ne sait pas aujourd’hui à quel prix cette voiture serait vendue. 

Il existe dans le monde 70 stations d’hydrogène, principalement en Californie.

Le Chinois Quigyuan.          
Ce constructeur a mis au point une voiture électrique : XS 200 avec une autonomie de 320 km, avec une batterie au lithium rechargeable en 45 minutes pour un prix de 25 000 euros. Sortie automne 2007 en Chine et aux US. Quigyuan construit près de Pékin une usine d’une capacité de 20 000 voitures par an, usine qui sera opérationnelle en 2007. Wayne Xing, rédacteur en chef de la revue : « China Business Update » écrit : « Les experts parient sur 1,5 millions de véhicules électriques en 2010 ». La voiture propre a été déclarée, en Chine, cause nationale et 796 brevets ont été déposés depuis 2001.

Un autre chinois : BYD, n°1 mondial des batteries pour téléphones portables, fabrique des voitures électriques depuis 2003 ; la firme dit qu’elle sortira pour 2009 une voiture électrique avec une autonomie de 400 km pour un prix de 10 000 euros.

Ford et Général Motors
Ils annoncent avoir vendu chacun 1,5 millions de voitures roulant au biocarburant au Brésil, en Suède.

2.3 Pourquoi et comment libéraliser le marché de l’énergie du gaz et de l’électricité.

Un champ d’application difficile à cerner. Le concept de libéralisation des marchés recouvre des approches très différentes. On peut la concevoir comme une libéralisation des marchés des énergies sous l’angle de l’approvisionnement, ou selon l’angle de la distribution, ou selon une approche géographique. L’approche par la distribution pose le problème de la propriété du réseau par rapport au vendeur d’énergie, qui dans le cas d’une libéralisation peut être distinct du propriétaire du réseau. Enfin l’approche par les zones géographiques est tout aussi diverse, doit on directement prendre en compte le niveau mondial, doit on raisonner sur des ensembles géographiques communautaires comme l’Union Européenne, ou enfin doit on se limiter à des analyses nationales comme le nucléaire pour la France ?

La dernière remarque préalable concernera la forme même de la libéralisation des marchés. Plusieurs situations peuvent coexister selon la nature de l’énergie, la zone géographique, ou la distribution. Il peut exister un marché d’approvisionnement entièrement libre, comme pour le bois, un marché semi libre comme pour le pétrole avec une distribution entièrement libre, ou enfin comme pour l’énergie nucléaire en France, une société de production contrôlée par l’Etat, un réseau de distribution sous contrôle et une commercialisation libre. Devant une telle complexité de la situation, il faut en premier regarder les contraintes qui pèsent sur l’ensemble du système.

2.3.1  Les contraintes à une normalisation rapide

L’histoire.
La première contrainte est l’histoire. La structure de production et d’approvisionnement, voire celle de distribution, résulte dans les différents pays européens d’un processus historique de constitution. Les Etats européens ont cherché à garantir leurs approvisionnements tout au long du XXIème siècle, et cela malgré l’existence de la communauté européenne dans la seconde partie du siècle. Avec sa production d’énergie électrique à partir du nucléaire, la France occupe une place à part en Europe, non par le recours à cette forme de production d’énergie, mais par son importance qui garantit une certaine liberté énergétique en approvisionnement. Un autre exemple peut être donné avec les accords franco algériens sur le gaz signés par le gouvernement de Raymond Barre. De même, les structures misent en place au cours de cette période ont développé des technostructures, qui sont des lieux de pouvoirs. La remise en cause de ces structures, issues des nationalisations passées, est une des difficultés majeures que rencontrent les gouvernements, la France se caractérisant par rapport à ses partenaires européens par un attachement culturel à la forme de service public, au moins au niveau du discours du personnel politique, mais plus sûrement au niveau de celui du personnel. Cette remarque nous permet d’introduire la seconde contrainte.  Le concept de libéralisation des marchés recouvre des approches très différentes. On peut la concevoir comme une libéralisation des marchés des énergies sous l’angle de l’approvisionnement, ou selon l’angle de la distribution, ou selon une approche géographique. L’approche par la distribution pose le problème de la propriété du réseau par rapport au vendeur d’énergie, qui dans le cas d’une libéralisation peut être distinct du propriétaire du réseau. 

Enfin l’approche par les zones géographiques est tout aussi diverse, doit on directement prendre en compte le niveau mondial, doit on raisonner sur des ensembles géographiques communautaires comme l’Union Européenne, ou enfin doit on se limiter à des analyses nationales comme le nucléaire pour la France ?

La dernière remarque préalable concernera la forme même de la libéralisation des marchés. Plusieurs situations peuvent coexister selon la nature de l’énergie, la zone géographique, ou la distribution. Il  peut exister un marché d’approvisionnement entièrement libre, comme pour le bois, un marché semi libre comme pour le pétrole avec une distribution entièrement libre, ou enfin comme pour l’énergie nucléaire en France, une société de production contrôlée par l’Etat, un réseau de distribution sous contrôle et une commercialisation libre. Devant une telle complexité de la situation, il faut en premier regarder les contraintes qui pèsent sur l’ensemble du système. 

L’idéologie
La contrainte idéologique est devenue prégnante pour le marché de l’énergie. Plusieurs idéologies s’affrontent, celles du tout libéral au tout régulé, précédemment évoquées, mais aussi des idéologies de type environnemental, comme celles relatives au réchauffement de la planète ou anti-nucléaire. La libéralisation des marchés peut être affectée par ces idéologies. Il pourrait être mis en place, si elles triomphent, des marchés équivalents à ceux des marchés financiers avec les fonds éthiques. Ainsi à titre d’exemple, certains marchés pourraient être fermés pour une énergie électrique, issue du nucléaire. Cette démarche idéologique se constate aussi dans la mise en œuvre de certaines énergies renouvelables, comme l’éolien, qui est financé dans des proportions fortement éloignées de la réalité, (mesures incitatives, subventions, rachat forcé à un prix élevé,…). Enfin comme dernière approche idéologique nous pourrions citer une vision mondiale, du type village planétaire, qui irait jusqu’à concevoir l’énergie comme un bien public, qui échappe donc au marché qui ne peut réguler sa consommation et sa production. 

Un manque de volonté étatique
La troisième contrainte est celle de l’intérêt des Etats. Le degré de libéralisation des marchés sous leurs différents aspects ne peut pas être le même pour chaque état européen, les deux contraintes précédentes jouant pleinement. L’exemple de l’Allemagne est caricatural à cet égard. Elle renonce à l’énergie nucléaire, après en avoir été un des leaders mondiaux, puis depuis deux ans son gouvernement tente de renouer avec ce type d’énergie.

Une énergie planétaire        
La quatrième contrainte est celle de la dimension planétaire du marché des énergies. Par la forme qu’il prendra au niveau mondial, il influencera le niveau de libéralisation des marchés européens.         

2.3.2  Une nouvelle problématique européenne    
En conclusion de ces contraintes on pourrait définir la problématique suivante : Si chaque Etat européen est devenu trop petit pour pouvoir garder son autonomie d’approvisionnement, (quel que soit sa forme) face au marché mondial de l’énergie, l’Europe devient la solution. Mais, si le marché s’organise au niveau européen, la libéralisation totale s’oppose à la constitution d’oligopoles qui serait le meilleur outil pour assurer d’une part, à l’ensemble des pays européens un poids suffisant pour négocier avec les grands pays, zones ou organisations pourvoyeurs et d’autre part, aux consommateurs européens une protection en matière de prix, par la concurrence suscitée. Le but étant d’éviter que le consommateur dépende d’un seul fournisseur qui réaliserait des marges globales par sa masse avec les pourvoyeurs, et des marges particulières avec chaque consommateur, situation vécue antérieurement avec les monopoles nationaux et les rentes de situation que cela a généré au détriment du consommateur. Un des axes de solutions est de créer un système de collaboration entre les Etats. C’est l’une des propositions de l’économiste Jean-Paul Fitoussi qui propose de s’inspirer de l’ancienne Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) en mettant en œuvre une communauté européenne de l’énergie, de l’environnement et de la recherche.

2.3.3 A la nécessité d’une harmonisation des politiques et des fonctionnements.

C’est de la volonté politique que viendra l’harmonisation des fonctionnements. Ce que l’on appelle normalisation n’est qu’un outil. Il dépend du politique et peut prendre deux orientations, soit cette normalisation a pour objectif de fédérer des actions communes, soit au contraire elle vise à défendre des intérêts particuliers. C’est du premier cas que nous décrirons ici. Le fait d’évoquer la normalisation sur les marchés présuppose la présence d’une instance régulatrice et définissant les normes. De plus, d’emblée ces normes devront être applicables au niveau mondial, car le non-respect par un pays des normes provoquerait des distorsions de concurrence entre les pays ou les zones les respectant et le reste du monde. Toutefois, un des arguments du gouvernement chinois pour rejeter les « normes » actuelles est qu’elles constituent un moyen détourné de lutte contre la compétitivité prix de la Chine, en empêchant l’exportation de produits non conformes. Ceci est déjà vrai dans les aspects techniques (cas des pots catalytiques au Japon, de la bière en Allemagne ou des plaques de cuisson à induction en France).

Pour reprendre notre classification ; il faut distinguer entre les normes relatives à l’approvisionnement, à la distribution et à la consommation.

Les normes relatives à l’approvisionnement.

Elles devraient prendre en compte les effets sur l’environnement des énergies produites ou acquises. La taxation est pour certains la voie de solution. Ainsi Nicolas Hulot et Jean-Marc Jancovici proposent d’établir une taxe progressive et permanente sur les énergies fossiles. Le danger d’une telle mesure est de provoquer des distorsions de concurrence si l’ensemble des pays ne pratique pas non seulement la même taxe, mais aussi le même niveau. On pourra donc assister à des délocalisations de production pour fuir des zones à fort coût de production comme cela c’est déjà produit pour l’industrie chimique.

Les normes relatives à la distribution.

Les enjeux sont financiers par les masses d’investissements nécessaires pour « se mettre aux normes » entre les pays ayant des dispositifs compatibles avec les normes et ceux qui en sont éloignés. Le problème n’est pas récent, et il est relativement simple si la volonté politique existe. Un fonds d’aide à la normalisation des réseaux en Europe favoriserait cette action.

Les normes relatives à la consommation.

Ces normes poursuivent deux objets.

-Le premier est relatif à la consommation d’énergie utilisée par le processus, (chauffage, machines, eau chaude,…). En ce domaine les normes de classification existent et les consommateurs sont informés des caractéristiques techniques de consommation d’énergie des matériels et process qu’ils acquièrent, et certains font même l’objet de subvention pour inciter à leur diffusion.

-Le second objet est le comportement du consommateur. Là encore, les taxes sont incitatives (ou déclarées comme telles, comme la TIPP qui a été d’abord une recette fiscale avant de devenir un argument écologique).Toutefois se pose le problème des libertés individuelles.

CONCLUSION

Nécessaire actions de coopération qui pourront permettre le rétablissement de la sécurité énergétique.

Si nous voulons repenser L’Europe…

La définition d’une politique européenne en approvisionnement, production, réseaux et distributions de l’énergie, permettant la cohérence de l’ensemble, assurera une relative stabilité interne et externe.

L’Europe de l’énergie devrait donc se fédérer pour ne constituer qu’un seul pôle, dont le fonctionnement sera assuré par un ensemble d’oligopoles adaptés et en concurrence entre eux tout en gardant une cohésion indispensable.

Le fonctionnement de ces oligopoles sera contrôlé par un organisme supranational européen qui serait soumise au conseil des ministres de l’Europe avec décision à l’unanimité. Le rôle de cet organisme serait de définir les normes applicables et les objectifs en matière de développement durable Elle pratiquera pour les investissements et la recherche, des méthodes incitatives par des financements et de la fiscalité. Le pouvoir régalien des Etats devient un point fort de cette politique. La priorité serait donnée aux mesures permettant de réduire la pollution tout en développant le potentiel énergétique des matières, machines, utilisées ou consommées. Elle aurait un rôle fédérateur envers les laboratoires de recherche.

Enfin, outre son activité de contrôle de ces dispositifs, elle assurerait une analyse prospective globale sur l’énergie et l’environnement à moyen terme pour une période de vingt ans.

…….…il faut créer de nouvelles formes de relations.

L’Europe se trouve face à un défi : soit elle supplante les Etats Nations en créant une super Fédération, soit elle invente autre chose.

Restant dans le cadre purement constitutionnel actuel, les choses changeront peu, et il ne s’agira que d’accroître l’efficacité de la zone, efficacité supérieure à celle de chacun de ses Etats. L’Europe, entité globale serait face aux Etats-Unis, à la Chine, donc à une multipolarité concurrentielle et instable politiquement.

Inventer autre chose reste du domaine de l’utopie raisonnable.

Ne faudrait-il pas découpler les liens entre éléments qui sont actuellement globaux. Distinguer entre économique, géographique, politique et pourquoi pas énergétique. Il existera donc un système à plusieurs niveaux, fondé sur des règles spécifiques. Sans doute concevoir un système de constitution politique distinct du système de fonctionnement énergétique ; des perspectives de nouvelles alliances. Plusieurs voies s’offrent à l’Europe. La première est la voie traditionnelle de l’OTAN et dans le sillage des Etats-Unis. La seconde est de se rattacher à une Russie renaissante (c’est une des options les plus envisageables), la troisième est de poursuivre une voie solitaire en créant une Europe de l’énergie du Groenland à l’Indonésie.

Toutes les possibilités sont possibles à long terme, le court et moyen terme se résumant à des solutions techniques de gestion de l’énergie sur le plan européen mais aussi mondial.

L’indépendance et la sécurité énergétique sont des composants essentiels de la puissance de notre nation, mais une attention toute particulière doit être apportée au développement de technologies innovantes, dans tous les secteurs, pour la recherche d’une moindre consommation d’énergie.

L’industrie toute entière est concernée avec des professions en première ligne : habitat, urbanisme,    automobile. Le développement de la compétence en ce domaine est un enjeu de compétitivité, de développement économique mais aussi d’indépendance.


(1) PVD : Pays en voie de Développement

(2) AIE : Agence Internationale de l’énergie